Droit sur le cannabis – Déclarer et verser (payer) le droit sur le cannabis
Déclarer et verser (payer) le droit sur le cannabis
Les renseignements qui sont fournis dans la présente page Web sont fondés sur la Loi de 2001 sur l'accise et les règlements connexes.
Déterminez si vous devez produire une déclaration, quand et comment produire la déclaration et payer le droit, renseignez-vous sur les ententes de service autorisée et déterminez quels registres vous devez conserver.
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