Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Un droit d'exportation est prélevé sous la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi) sur certain produit de bois d'œuvre exporté aux États-Unis. La Loi est entrée en vigueur le 12 octobre 2006.

L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux est venu à échéance. Par contre, la Loi est encore en vigueur pour des besoins administratifs. Soit pour des productions tardives, des corrections ou des appels.

Ces pages Web contiennent des renseignements pour les exportateurs de produits de bois d'oeuvre. Par exemple, les obligations sous la Loi ainsi que sur le calcul et le versement du droit d'exportation.

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