ARCHIVÉE - Taux de droit d'exportation pour 2006

Le choix entre l'Option A et l'Option B détermine le taux de droit à payer selon le volume de bois exporté.

**Taux de droit d'exportation**
Mois / Année	Prix de référence ($US/MBF)	Option A^{Note 1}	Option B^{Note 2}
Décembre 2006	277 $US	15 %	15 %^{Note 3}
Novembre 2006	283 $US	15 %	15 %^{Note 3}
Octobre 2006	299 $US	15 %	15 %^{Note 3}

Notes de bas de page 3

Les régions qui ont choisi l'option B ont exercé leurs activités selon l'option A du 12 octobre 2006 au 1^er janvier 2007, soit jusqu'à ce que le gouvernement du Canada fut en mesure de mettre en oeuvre l'option B. Les exportateurs de produits de bois d'œuvre qui ont subi, pour la première fois, une première transformation dans des régions qui ont choisi l'option B ont droit à un remboursement. Le montant du remboursement est la différence entre le montant versé selon l'option A et le montant que l'exportateur aurait été tenu de verser ce mois-là selon l'option B. (Pour les mois d'octobre, novembre et de décembre, le taux de droit d'exportation de l'option B s'élèverait à 5 %.) Les demandes de remboursements doivent être produites dans un délai de deux ans à partir de la date du paiement du droit de 15%. Pour plus d'information sur les règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B, consultez l'avis .

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Date de modification :: 2016-10-06

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