ARCHIVÉE - Taux de droit d'exportation pour 2008

Le choix entre l'Option A et l'Option B détermine le taux de droit à payer selon le volume de bois exporté.

Option A
Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option A (droit d'exportation) comprennent les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique et l'Alberta. Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

Option B
Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option B (droit d'exportation assorti de parts de contingent) comprennent la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.

Taux de droit d'exportation
Mois / Année Prix de référence ($US/MBF) Option A
Taux
Remarques Option B
Taux
Décember 2008 225 $US 15 %  n/a 5 %
Novembre 2008 255 $US 15 % Note 1 5 %
Octobre 2008 284 $US 15 % Note 1, Note 3 5 %
Septembre 2008 272 $US 15 %  n/a 5 %
Août 2008 263 $US 15 %  n/a 5 %
Juillet 2008 281 $US 15 %  n/a 5 %
Juin 2008 266 $US 15 %  n/a 5 %
Mai 2008 238 $US 15 %  n/a 5 %
Avril 2008 244 $US 15 %  n/a 5 %
Mars 2008 243 $US 15 % Note 2 5 %
Février 2008 262 $US 15 % Note 2 5 %
Janvier 2008 268 $US 15 % Note 2 5 %

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