ARCHIVÉE - Taux de droit d'exportation pour 2014

Si un produit de bois d'œuvre résineux visé par l'Accord est exporté aux États-Unis d'une région durant un mois donné, le montant de droits à l'égard de cette exportation est le montant calculé en utilisant le taux applicable pour le mois donné au prix du produit à l'exportation. Pour en savoir plus sur les taux applicables et leurs déterminations, consultez les paragraphes 12 (3), (4) et (5) de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre.

Les régions sous l'Option A, sujet aux taux de droits sur les exportations, inclus l'Alberta et les deux régions de la Colombie-Britanique. Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

Les régions sous l'Option B, sujet aux taux de droits sur les exportations et avec des volumes contingentaires, inclus la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario^{Note 1} et le Québec^{Note 1}.

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