Avis aux exportateurs de bois d'oeuvre
Avis concernant les produits de bois d'oeuvre résineux :
- SWLN53, Droit sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2015)
- SWLN52, Cessation d'effet de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, 2006
- SWLN51, Extinction du droit d'exportation imposé en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
- SWLN50, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (août 2015)
- SWLN49, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2015)
- SWLN48, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (mai 2015)
- SWLN47, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (avril 2015)
- SWLN46, Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel pour les régions de l'Ontario et du Québec
- SWLN45, Le droit d'exportation
- SWLN44, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (Octobre 2012)
- SWLN43, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (Juillet 2012)
- SWLN42, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (novembre 2011)
- SWLN41, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2011)
- SWLN40, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2011)
- SWLN39, Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement des versements en trop de ce droit
- SWLN38, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (mars 2011)
- SWLN37, Remboursement du droit sur dépassement de l'Alberta pour le mois d'octobre 2008
- SWLN36, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (janvier 2011)
- SWLN35, Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec
- SWLN34, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (décembre 2010)
- SWLN33, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (novembre 2010)
- SWLN32, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (octobre 2010)
- SWLN31, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2010)
- SWLN30, Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation – Calcul du taux de perte de rendement
- SWLN29, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (août 2010)
- SWLN28, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juillet 2010)
- SWLN27, Un droit d'exportation additionnel de 10% est appliqué aux régions régies en vertu de l'option B
- SWLN26, Avis aux grossistes – Calcul du prix à l'exportation
- SWLN25, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (mai 2010)
- SWLN24, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (avril 2010)
- SWLN23, Le taux du droit d'exportation de juin 2010 est réduit à 0% – Les inscrits doivent toujours produire des déclarations
- SWLN22, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (mars 2010)
- SWLN21, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (janvier 2010)
- SWLN20, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (décembre 2009)
- SWLN19, Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation – calcul du prix à l'exportation
- SWLN18, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (novembre 2009)
- SWLN17, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (octobre 2009)
- SWLN16, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2009)
- SWLN15, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (août 2009)
- SWLN14, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juillet 2009)
- SWLN13, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2009)
- SWLN12, Un remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers peut être demandé pour la période d'octobre 2007 à mars 2008
- SWLN11, Remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers
- SWLN10, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (novembre 2008)
- SWLN9, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (octobre 2008)
- SWLN8, Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d'œuvre
- SWLN7, Droits sur dépassement – région de l'Alberta (mars 2007)
- SWLN6, Calcul et déclaration des droits sur dépassement
- SWLN5, Agréments délivrés aux entreprises indépendantes de seconde transformation
- SWLN4, Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada
- SWLN3, Calcul du prix à l'exportation
- SWLN2, Bénéficiaires de remboursements de dépôts douaniers
- SWLN1, Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B
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