Avis aux exportateurs de bois d'oeuvre

Avis concernant les produits de bois d'oeuvre résineux :

• SWLN53, Droit sur dépassement – région de l’Alberta (septembre 2015)
• SWLN52, Cessation d’effet de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, 2006
• SWLN51, Extinction du droit d’exportation imposé en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre
• SWLN50, Droits sur dépassement – région de l’Alberta (août 2015)
• SWLN49, Droits sur dépassement – région de l’Alberta (juin 2015)
• SWLN48, Droits sur dépassement – région de l’Alberta (mai 2015)
• SWLN47, Droits sur dépassement – région de l’Alberta (avril 2015)
• SWLN46, Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel pour les régions de l'Ontario et du Québec
• SWLN45, Le droit d'exportation
• SWLN44, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (Octobre 2012)
• SWLN43, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (Juillet 2012)
• SWLN42, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2011)
• SWLN41, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2011)
• SWLN40, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juin 2011)
• SWLN39, Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement des versements en trop de ce droit
• SWLN38, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2011)
• SWLN37, Remboursement du droit sur dépassement de l'Alberta pour le mois d'octobre 2008
• SWLN36, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2011)
• SWLN35, Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec
• SWLN34, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (décembre 2010)
• SWLN33, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2010)
• SWLN32, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2010)
• SWLN31, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2010)
• SWLN30, Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - Calcul du taux de perte de rendement
• SWLN29, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2010)
• SWLN28, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2010)
• SWLN27, Un droit d'exportation additionnel de 10% est appliqué aux régions régies en vertu de l'option B
• SWLN26, Avis aux grossistes - Calcul du prix à l'exportation
• SWLN25, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mai 2010)
• SWLN24, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (avril 2010)
• SWLN23, Le taux du droit d'exportation de juin 2010 est réduit à 0% - Les inscrits doivent toujours produire des déclarations
• SWLN22, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2010)
• SWLN21, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2010)
• SWLN20, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (décembre 2009)
• SWLN19, Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - calcul du prix à l'exportation
• SWLN18, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2009)
• SWLN17, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2009)
• SWLN16, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2009)
• SWLN15, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2009)
• SWLN14, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2009)
• SWLN13, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juin 2009)
• SWLN12, Un remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers peut être demandé pour la période d'octobre 2007 à mars 2008
• SWLN11, Remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers
• SWLN10, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2008)
• SWLN9, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2008) 
• SWLN8, Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d'œuvre
• SWLN7, Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2007)
• SWLN6, Calcul et déclaration des droits sur dépassement
• SWLN5, Agréments délivrés aux entreprises indépendantes de seconde transformation
• SWLN4, Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada
• SWLN3, Calcul du prix à l'exportation
• SWLN2, Bénéficiaires de remboursements de dépôts douaniers
• SWLN1, Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B