Législation, règlements, formulaires et personnes-ressource des exportations de bois d'oeuvre
L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux est venu à échéance. Par contre, la Loi est encore en vigueur pour des besoins administratifs. Soit pour des productions tardives, des corrections ou des appels. Cette page contient des documents, des formulaires et des personnes-ressource. Vous pouvez y faire référence pour obtenir des renseignements.
Législation
Si vous avez des questions au sujet des dispositions législatives et des politiques liées au droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre, veuillez communiquer avec la Section du bois d'oeuvre à :
Division des droits et des taxes d'accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Agence du revenu du Canada
11e étage, 320, rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 1-866-330-3304
Télécopieur : 613-954-2226
Règlements
- Règlement sur les autorisations d'exportation de produits de bois d'œuvre
(Loi sur les licences d'exportation et d'importation) - Règlement sur les conditions applicables aux personnes exemptées
- Règlement sur les licences d'exportation (produits de bois d'œuvre 2015)
(Loi sur les licences d'exportation et d'importation) - Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d'œuvre
- Règlement sur les paiements aux provinces
Formulaires
- B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
- B278 Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement
- B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers
- B279 Déclaration des droits de dépassement de produits de bois d'oeuvre
- RC45 Avis d'opposition
Personnes-ressource des ministères provinciaux des Forêts
Vous trouverez ci-dessous la liste des personnes-ressources des ministères provinciaux des Forêts. Vous pouvez communiquer avec eux pour obtenir des certificats originaux, émis par une province, attestant que vous ou un inscrit ne détient aucun droit de tenure de la Couronne dans cette province. Pour en savoir plus sur la certification en tant qu'entreprise indépendante de seconde transformation, veuillez consulter l'avis SWLN5 - Agréments délivrés aux entreprises indépendantes de seconde transformation.
Régions d'Option A
Colombie-Britannique : Softwood Lumber Trade with the U.S. (anglais seulement)
Alberta : Trade, Imports & Exports - Forest Business (anglais seulement)
Régions d'Option B
Saskatchewan : Forestry Development Branch (anglais seulement)
Manitoba : Sustainable Development, Forestry and Peatlands Management Branch (anglais seulement)
Ontario : Ministère des Richesses naturelles et des forêts
Québec : « Ministère en matière de connaissance du secteur de la transformation du bois » sur la page Soutien à l'industrie des produits forestiers
Partenaires gouvernementaux
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