Payez votre droit d'exportation des produits de bois d'oeuvre
Tous les exportateurs de produits de bois d'oeuvre aux États-Unis doivent payer un droit d'exportation.
Ce que vous devez payer
Chaque mois, L'Agence du revenu du Canada (ARC) envoie un reçu officiel aux personnes qui sont inscrites comme exportateur de bois d'oeuvre. Le reçu est nommé un bon de versement. Le bon est utilisé pour le droit d'exportation des produits de bois d'oeuvre. Il sera envoyé environ trente jours avant la date d'échéance du paiement. Si vous ne recevez pas de bon de versement, composez le 1-800-935-0340.
L'échéance de votre paiement
La date d'échéance de votre paiement est la dernière journée du mois suivant votre déclaration. Générallement, un mois d'exportations est nommé une période de déclaration. Par exemple, vous déclarez des exportations pour le mois d'octobre. La date d'échéance du paiement est la dernière journée du mois suivant ou le 30 novembre.
Si vous envoyez votre paiement par courrier régulier, le paiement n'est pas relié à la date postée. On considère un paiement reçu lorsqu'il est en main de l'ARC ou l'un de ces agents. Un exemple d'un agent est une institution financière autorisée.
Comment payer
Les paiements de 50 000 $ ou plus doivent être effectués à votre institution financière.
Pour en savoir plus sur les types de paiements et les restrictions, allez à Paiements à l’Agence du revenu du Canada.
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