S'inscrire comme chauffeur de covoiturage ou chauffeur de taxi

Si vous gagnez un revenu comme chauffeur de covoiturage ou chauffeur de taxi, vous êtes considéré comme un propriétaire unique.

Peu importe le revenu que vous gagnez grâce aux services de covoiturage ou de taxi, vous devez vous inscrire à la fois au :

• Numéro d'entreprise (NE)
• Compte de la TPS/TVH

Avant de vous inscrire

Pour vous préparer à obtenir un NE et à vous inscrire à un compte de TPS/TVH, consultez les éléments suivants :

• En tant que propriétaire unique, vous ne pouvez avoir qu'un seul NE pour votre entreprise : 
  • Si vous avez inscrit votre entreprise auprès de votre province ou territoire, il se peut que vous ayez déjà reçu un NE
  • Si vous avez déjà un NE, mais que vous ne connaissez pas le numéro, vérifiez comment trouver un NE existant

• Vous devez avoir un compte à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous inscrire en ligne.
  • Vous devez vous inscrire à un compte de l'ARC si vous n'en possédez pas déjà un.
  • Vous ne pouvez pas vous inscrire à un compte de l'ARC si vous n'avez jamais produit de déclaration de revenus des particuliers T1 ou si vous n'en avez pas produit au cours des deux dernières années. 

• Vous pouvez vous inscrire par la poste seulement si vous ne pouvez pas obtenir un compte de l'ARC.
  • Dans ce cas, vous devez vous inscrire pour un compte de NE et un compte de la TPS/TVH par la poste en utilisant le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.

Points à garder en tête lors de l'inscription

Vous pouvez utiliser les conseils suivants pour vous aider à vous inscrire pour un compte de NE et de la TPS/TVH.

Comment accéder à l'inscription en direct des entreprises (IDE)

Pour accéder à IDE, vous devez avoir un compte à l'ARC.

1. Connectez-vous à votre compte de l'ARC
2. À la page d'accueil, sélectionnez + Ajouter un compte, puis Compte d'entreprise
3. Sélectionnez Inscrire une entreprise

Confirmer son identité lors de l'inscription en ligne

• Pour commencer votre inscription par l'intermédiaire d'IDE, vous devez confirmer votre identité.
  • Vous devez entrer votre propre numéro de téléphone même si vous effectuez l'inscription pour quelqu'un d'autre.

Remplir les renseignements sur le propriétaire et l'entreprise

• Lorsque vous entrez le nom du propriétaire et le numéro d'assurance sociale (NAS), cela doit correspondre à ses informations fiscales personnelles T1. 
• Fournissez un nom d'exploitation seulement s'il diffère de votre nom légal.
  • Laissez cette zone vide s'il correspond à votre nom légal.

Obtenir un NE

• Vous devez avoir un NE pour exploiter une entreprise comme chauffeur de covoiturage ou chauffeur de taxi.
• Si vous avez déjà un NE, utilisez votre NE existant lors de l'inscription.
• Les renseignements que vous entrez doivent correspondre à ceux que l'ARC détient pour effectuer l'inscription.
• Si vous avez inscrit votre entreprise à propriétaire unique auprès de votre province ou territoire et que vous avez déjà reçu un NE, vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour un nouveau NE.

S'inscrire à un compte de la TPS/TVH

• Vous devez avoir un compte de TPS/TVH pour exploiter une entreprise comme chauffeur de covoiturage ou chauffeur de taxi.
• Assurez-vous que le nom et le NAS du propriétaire correspondent à ses informations fiscales personnelles T1.
• Votre date d'entrée en vigueur de votre inscription à la TPS/TVH doit correspondre  à la date à laquelle vous avez facturé votre premier tarif de covoiturage ou de taxi.
  • Si votre date d'entrée en vigueur est de plus de 30 jours civils, vous devez suivre les étapes pour devancer votre inscription à la TPS/TVH.

Avis par courriel et en ligne

L'ARC envoie la plupart de la correspondance d'entreprise en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise plutôt que par courrier papier. Vous devez avoir un compte à l'ARC pour accéder et consulter votre courrier en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise.

Lors de l'inscription à votre compte de la TPS/TVH, on vous demandera de fournir une adresse courriel. Fournir une adresse courriel vous permet de recevoir des avis par courriel lorsqu'un nouveau courrier est disponible ou que des changements importants sont apportés à votre compte. Cela aide à s'assurer que vous ne manquez pas de messages importants de l'ARC.

Si vous ne fournissez pas d'adresse courriel lors de l'inscription ou si votre adresse courriel change après l'inscription, vous pouvez la mettre à jour par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire pour un compte de l'ARC, consultez le courrier en ligne pour les entreprises afin d'en savoir plus sur vos options de livraison du courrier.

Conserver vos dossiers

Vous devez conserver un registre de votre NE et de votre numéro de la TPS/TVH au cas où vous auriez besoin de vous y référer à l'avenir.

• Si vous vous inscrivez en ligne avec IDE, imprimez ou enregistrez votre numéro de NE et de la TPS/TVH (une copie ne vous sera pas envoyée).
• Si vous vous inscrivez par la poste, l'ARC vous enverra une confirmation de votre inscription ainsi que votre numéro de NE et de la TPS/TVH, qui devront être conservés dans vos dossiers.

Après votre inscription en ligne

Pour accéder à vos renseignements d'entreprise en ligne et au compte de la TPS/TVH, vous devez lier votre NAS à votre NE et ajouter votre NE à votre compte de l'ARC.

Ajouter votre NE à votre compte de l'ARC :

1. Connectez-vous à votre compte de l'ARC
2. À la page d'accueil, sélectionnez + Ajouter un compte, puis Compte d'entreprise
3. Choisissez Ajouter un numéro d'entreprise (NE) existant
4. Lisez et acceptez les conditions d'utilisation de Mon dossier d'entreprise, si on vous le demande 
5. Entrez votre numéro d'entreprise nouvellement créé à 9 chiffres et choisissez Soumettre

Une fois votre demande soumise, vous recevrez la confirmation que votre NE a été ajouté à votre compte de l'ARC. Vous pouvez ensuite retourner à la page d'accueil et choisir Compte d'entreprise pour accéder à Mon dossier d'entreprise.