Inscrire votre entreprise

Les entreprises qui ont besoin de faire affaire avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada s'inscrivent pour un numéro d'entreprise (NE) et des comptes de programme.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et des comptes de programme. Vous avez seulement besoin d'un NE si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme. Dans la plupart des cas, vous vous inscrivez à un compte de programme pour participer à un programme. Vous pourriez avoir besoin de participer à un programme afin de répondre à vos obligations fiscales. Une entreprise peut souvent avoir besoin du compte de programme de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés et d'importation-exportation.

Il est important de lire Avez-vous besoin d'un numéro d’entreprise ou d'un compte de programme? avant de vous inscrire.

Si vous savez déjà que vous avez besoins d'un NE ou d'un compte de programme et voulez vous inscrire en ligne, allez à S'inscrire maintenant.

Si vous avez déjà un NE et que vous changez le statut juridique ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être demander un nouveau NE. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise.

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