Après votre inscription

Une fois que vous aurez terminé votre inscription pour un numéro d'entreprise (NE) ou un compte de programme, il se peut que nous communiquions avec vous afin de confirmer les renseignements que vous avez fournis. Nous pourrions alors vous demander de fournir plus de renseignements.

En ligne

Pour en savoir plus sur ce qui arrive suite à votre inscription avec l'IDE, allez à Inscription en direct des entreprises – Après l'inscription.

Par la poste ou par télécopieur en utilisant le formulaire RC1, Demande de numéro d’entreprise

Si vous vous êtes inscrit par la poste ou par télécopieur en utilisant le formulaire RC1, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous fera parvenir une lettre. Cette dernière confirme votre NE, les comptes de programme inscrits, et vous donne un résumé des renseignements que vous avez fournis.

Pour en savoir plus sur ce qui arrive après votre inscription au compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés, allez à Après votre inscription au compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés.

Par téléphone

Si vous vous êtes inscrit par téléphone, nous vous fournirons votre numéro d'entreprise et vos comptes de programme inscrits. Si vous avez besoin d'un résumé des comptes, contactez la section des demandes de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.

Vos responsabilités

Vous devez respecter certaines obligations lorsque vous opérez une entreprise. Des renseignements complets et valides au dossier de votre entreprise nous permettent de mieux vous servir. Les responsabilités qui s'appliquent à toutes les entreprises sont :

Pour des renseignements sur vos responsabilités de compte de programme spécifique, consultez les liens suivants :

Gérer vos comptes de programme

Inscrivez-vous au Dépôt direct; c'est un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour obtenir votre argent pour votre compte de programme en ligne.

Inscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise afin de gérer vos comptes de programme.

Pour permettre à l'ARC de communiquer avec un représentant de votre entreprise, vous devrez donner votre accord en autorisant un représentant pour votre entreprise.

Lettres d'accord

Qu'est-ce qu'une lettre d'accord?

Ce ne sont pas toute les entreprises qui ont besoin d'une lettre d'accord. Par contre, vous allez peut-être en avoir besoin durant la durée de vie de votre entreprise. Une lettre d'accord confirme que les comptes de programme de l'entreprise sont en règle selon l'ARC. Elle est le plus souvent demandée par des institutions financières (établissements de crédit) et des avocats. Ce type de lettre est différent d'une demande pour un certificat de décharge. Une lettre d'accord s'applique à l'état des comptes de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC), de retenues sur la paie (RP) ou de TPS/TVH (RT). Toutefois, elle ne s'applique pas aux comptes de TPS/TVH (RT) pour les entreprises résidents dans la province du Québec.

Par exemple, une institution financière pourrait demander une lettre d'accord de l'ARC pour une entreprise avant de lui accorder un prêt. De même, les personnes qui envisagent d'acheter un bien immeuble ou une entreprise d’une personne pourraient aussi demander une lettre d'accord.

Comment demander une lettre d'accord

Vous devez demander une lettre d'accord par écrit. Envoyez-la soit par la poste ou par télécopieur, au bureau des services fiscaux (BSF) le plus prêt de l'entreprise. Toute demande provenant d'un tiers doit être accompagnée d'une lettre d'autorisation, à moins que le demandeur soit déjà autorisé à utiliser le portail Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client pour chacun des comptes de programme.

La demande doit comprendre les renseignements suivants :

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