Après votre inscription aux comptes de programme de l'ARC

Une fois que vous vous serez inscrit aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC), nous pourrions communiquer avec vous afin que vous confirmiez les renseignements que vous nous avez fournis. Nous pourrions aussi vous demander de fournir plus de détails.

En ligne

Pour en savoir plus sur ce qui arrive après votre inscription avec l'IDE, allez à Inscription en direct des entreprises – Après l'inscription.

Par la poste ou par télécopieur en utilisant le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme

Si vous vous êtes inscrit par la poste ou par télécopieur en utilisant le formulaire RC1, l'ARC vous fera parvenir une lettre. Cette dernière confirmera votre NE, les comptes de programme inscrits, et vous donnera un résumé des renseignements que vous avez fournis.

Pour en savoir plus sur ce qui arrive après votre inscription au compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés, allez à Après votre inscription au compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés.

Par téléphone

Si vous vous êtes inscrit par téléphone, nous vous fournirons votre NE et vos comptes de programme de l'ARC inscrits. Si vous avez besoin d'un résumé des comptes, contactez la section des demandes de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.

Vos responsabilités

Vous devez respecter certaines obligations lorsque vous exploitez une entreprise. Nous pouvons mieux vous servir si nous avons des renseignements complets et valides au dossier de votre entreprise.  Toutes les entreprises doivent :

Pour des renseignements sur certaines de vos responsabilités de compte de programme de l'ARC, allez à :

Utilisez votre numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'ARC

Lorsque vous communiquez avec l'ARC, il est important de nous indiquer à quel compte de programme vous voulez accéder. Premièrement, vous devez nous donner votre NE pour que nous puissions savoir à quelle entreprise vous faites référence. Deuxièmement, vous devez nous donner votre identifiant de programme de deux lettres et votre numéro de référence de quatre chiffres. Vous devez le faire pour toute transaction concernant vos comptes de programme de l'ARC.

Gérez vos comptes de programme de l'ARC

Inscrivez-vous au Dépôt direct; c'est un moyen rapide, fiable et sécuritaire d'obtenir votre argent pour votre compte de programme de l'ARC en ligne.

Inscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise afin de gérer vos comptes de programme de l'ARC en ligne.

Pour permettre à l'ARC de communiquer avec un représentant de votre entreprise, vous devrez donner votre consentement en autorisant un représentant pour votre entreprise.

Lettres d'accord

Qu'est-ce qu'une lettre d'accord?

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'une lettre d'accord. Par contre, vous allez peut-être en avoir besoin durant la vie de votre entreprise. Une lettre d'accord confirme que les comptes de programme de l'ARC de l'entreprise sont en règle. Elle est le plus souvent demandée par des institutions financières (établissements de crédit) et des avocats. Ce type de lettre est différent d'une demande d'un certificat de décharge. Une lettre d'accord s'applique à l'état des comptes de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC), de retenues sur la paie (RP) ou de TPS/TVH (RT). Toutefois, elle ne s'applique pas aux comptes de TPS/TVH (RT) des entreprises résidentes dans la province de Québec.

Par exemple, une institution financière pourrait demander une lettre d'accord de l'ARC pour une entreprise avant de lui accorder un prêt. De même, les personnes qui envisagent d'acheter un bien immeuble ou une entreprise d'une personne pourraient aussi demander une lettre d'accord.

Comment demander une lettre d'accord

Vous devez demander une lettre d'accord par écrit. Envoyez-la soit par la poste ou par télécopieur, au bureau des services fiscaux le plus près de l'entreprise. Toute demande provenant d'un tiers doit être accompagnée d'une lettre d'autorisation, à moins que le demandeur soit déjà autorisé à utiliser le portail Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client pour chacun des comptes de programme.

La demande doit comprendre les renseignements suivants :

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