Avant de vous inscrire

Les renseignements de base que vous devez fournir pour vous inscrire à l’un des quatre comptes de programme principaux

Vous devez nous fournir des renseignements de base lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) et n’importe quel des comptes de programme principaux suivants :

  • compte de programme de TPS/TVH (RT)
  • compte de programme de retenues sur la paie (RP)
  • compte de programme d’importations-exportations (RM)
  • compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés (RC)

Lorsque vous inscrivez une entreprise, il se peut que vous deviez fournir les renseignements suivants :

  • le type d’entreprise ou d’organisme (par exemple: entreprise individuelle, société de personnes, société, organisme de bienfaisance)
  • le nom et le numéro d’assurance sociale (NAS) de tous les propriétaires
  • la personne-ressource pour l’inscription seulementNote 1
  • le nom légal de l’entreprise
  • le nom commercial de l’entreprise
  • l’adresse physique de l’entreprise
  • l’adresse postale (si elle est différente de l’adresse physique)
  • l’adresse des registres comptables de l’entreprise
  • le numéro d’entreprise (si cette entreprise en a déjà un)
  • la description de l’activité commerciale principale
  • une estimation des ventes de l’entreprise

Les renseignements supplémentaires que vous devez fournir pour chacun des quatre comptes de programme principaux

Selon le compte de programme pour lequel vous vous inscrivez, vous devez aussi fournir les renseignements suivants à propos de l’entreprise :

  • Compte de programme de TPS/TVH (RT)
  • Compte de programme de retenues sur la paie (RP)
  • Compte de programme d’importations-exportations (RM)
  • Compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés (RC)

Les renseignements que vous devez fournir se trouvent plus bas sur cette page.

Vous aurez également besoin de fournir l’adresse physique et l’adresse postale de l’entreprise si elles sont différentes de celles dans la section Les renseignements de base que vous devez fournir pour vous inscrire à l’un des quatre comptes de programme principaux.

Compte de programme de TPS/TVH (RT)

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • total de vos ventes au Canada et le total de vos ventes mondiales de fournitures taxables
  • fin d’exercice
  • date d’entrée en vigueur de l’inscription
  • période de déclaration

Vous devez fournir les renseignements ci-dessus pour s’inscrire à ce compte. Sinon, il se peut que vous ne recevrez pas un remboursement si votre entreprise en a demandé un.

Pour en savoir plus, allez à Inscrire mon entreprise à un compte de TPS/TVH.

Compte de programme de retenues sur la paie (RP)

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • date à laquelle les employés ont reçu leur première paie
  • mois visés par les retenues sur la paie des salaires des employés
  • type de période de paie (par exemple, hebdomadaire, trimestrielle)
  • nombre d’employés
  • nom du service de paie (s’il y a lieu)
  • pays de la société mère ou affiliée, s’il s’agit d’une société étrangère
  • nom du franchiseur (s’il y a lieu)
    • pays du siège social de la franchise

Pour en savoir plus, allez à Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.

Particuliers qui embauchent un préposé aux soins, un gardien d’enfants ou un travailleur domestique

Si vous êtes un particulier qui embauche une bonne d’enfant, un préposé aux soins, un gardien d’enfants ou un travailleur domestique, vous pouvez être considéré comme un employeur. Si c’est le cas, vous devez vous inscrire à un compte de programme de retenues sur la paie.

Pour en savoir plus, allez à Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d’enfants.

Compte de programme d’importations-exportations (RM)

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • le type de programme
    • l’importateur et l’exportateur
    • l’importateur
    • l’exportateur
      • le type de biens exportés
      • la valeur estimée en dollars des biens à exporter

Pour savoir plus, allez à Compte de programme d’importations-exportations.

Compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés (RC)

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • nom de la société
  • numéro de certificat
  • date de constitution en société
  • administration

Pour en savoir plus, allez à Compte d’impôt sur le revenu des sociétés.

Les renseignements que vous devez fournir pour les autres comptes de programme

Il y a d’autres comptes de programme dont vous pouvez avoir besoin pour votre entreprise. Chaque compte de programme a son propre processus d’inscription. Notez que peu d’entreprises ont besoin de ces comptes de programme. Pour en savoir plus à leur sujet, allez aux les liens ci-dessous.

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