Inscription en direct des entreprises – Après l'inscription


5. Après l'inscription

Recevoir votre résumé de l'IDE

Lorsque vous vous inscrivez à l'un des quatre principaux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC), nous vous envoyons un résumé de l'IDE. Il comprend votre numéro d'entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte de programme de 15 caractères.

Exemple

Numéro de compte de programme
                  Numéro d'entreprise (NE)                  Identificateur de programme Numéro de référence
1 2 3 4 5 6 7 8 9 R P 0 0 0 2

Pour en savoir plus sur le format d'un numéro d'entreprise et un numéro de compte de programme, allez à Format du numéro d'entreprise et du compte de programme

Recevoir votre lettre de confirmation de l'inscription à la TPS/TVH

Si vous vous êtes inscrit à un compte de programme de TPS/TVH, vous recevrez une lettre de confirmation de l'inscription à la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Vos responsabilités concernant votre compte de programme

Pour en savoir plus sur vos responsabilités concernant votre compte de programme, consultez les suivants :

Gérer vos comptes de programme

Inscrivez-vous au Dépôt direct; c'est un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour obtenir votre argent pour votre compte de programme.

Inscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise afin de gérer vos comptes de programme.

Envoyer vos commentaires sur l'IDE

Si vous avez des commentaires ou suggestions sur l'IDE, veuillez nous les envoyer par courriel à BUSREG2@cra-arc.gc.ca.

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