Inscription en direct des entreprises – Avant de s'inscrire


3. Avant de s'inscrire

Renseignements dont vous avez besoin pour vous inscrire afin d'obtenir un numéro d'entreprise

Étape 1 – Fournir vos renseignements personnels

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise ou un tiers demandeur, vous devez fournir tous les renseignements suivants :

  • nom de famille
  • numéro d'assurance sociale (NAS)
  • date de naissance
  • code postal personnel (où vous habitez)Note 1

Si vous êtes un représentant, vous devez fournir un des éléments suivants :

  • ID Rep
  • ID Groupe

Pour en savoir plus sur les représentants, consultez Représenter un client.

Étape 2 – Fournir les renseignements de base sur votre entreprise

Vous devez fournir tous les renseignements suivants :

Étape 3 – Fournir les renseignements sur votre compte de programme de l'ARC

Compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • nom de la société
  • numéro de certificat
  • date de constitution en société
  • administration

Pour en savoir plus, allez à Compte d'impôt sur le revenu des sociétés.

Compte de programme de la TPS/TVH

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • montant de vos fournitures taxables annuelles au Canada et mondiales soumises à la TPS/TVH
  • fin d'exercice
  • date d'entrée en vigueur de l'inscription
  • période de déclaration

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise à l'étape 2 :

  • adresse postale
  • adresse physique

Pour en savoir plus, allez à Inscrire mon entreprise à un compte de TPS/TVH.

Compte de programme de retenues sur la paie

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • date à laquelle les employés ont reçu leur première paie
  • mois visés par les retenues sur la paie des salaires des employés
  • type de période de paie (par exemple, hebdomadaire, trimestrielle)
  • nombre d'employés
  • nom du service de paie (s'il y a lieu)
  • pays de la société mère ou affiliée, s'il s'agit d'une société étrangère
  • nom du franchiseur (s'il y a lieu)
    • pays du siège social de la franchise

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise à l'étape 2 :

  • adresse postale
  • adresse physique

Pour en savoir plus, allez à Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.

Particuliers qui embauchent un préposé aux soins, un gardien d'enfants ou un travailleur domestique

Si vous êtes un particulier qui embauche une bonne d'enfant, un préposé aux soins, un gardien d'enfants ou un travailleur domestique, vous pouvez être considéré comme un employeur. Si c'est le cas, vous devez vous inscrire à un compte de programme de retenues sur la paie.

Pour en savoir plus, allez à Préposés aux soins, domestiques ou gardiens d'enfants.

Compte de programme d'importations-exportation

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • type de programme
    • importateur et exportateur
    • importateur
    • exportateur
      • type de biens exportés
      • valeur en dollars estimative des biens à exporter

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise à l'étape 2 :

  • adresse postale
  • adresse physique

Pour en savoir plus, allez à Compte de programme d'importations-exportations.

Gérer vos renseignements

Résumé de l'IDE

Pour documenter le processus, nous vous recommandons d'imprimer tous les renseignements suivants :

  • page de résumé liée au NE
  • page de résumé liée au compte de programme
  • résumé final, lorsque vous avez terminé le processus

Des conseils sur la sécurité des données

L'IDE est réservée aux utilisateurs d'Internet qui fournissent des « identificateurs uniques » grâce auxquels l'ARC peut effectuer des vérifications de sécurité et confirmer l'identité de la personne qui utilise ce système. Ces identificateurs comprennent ce qui suit :

  • votre nom
  • votre numéro d'assurance sociale
  • votre code postal personnel (où vous habitez)Note 1
  • l'ID Rep ou l'ID Groupe pour les représentants

Pour en savoir plus sur les représentants, allez à Représenter un client.

Pour en savoir plus sur la sécurité au moment d'utiliser les services en ligne de l'ARC, allez à L'ARC et la sécurité sur Internet.

Comment conserver la confidentialité de votre inscription

Nous vous recommandons de confirmer le certificat de sécurité du site de l'IDE, qui est émis par Entrust. Pour ce faire, juste avant de commencer à saisir vos renseignements sur l'inscription, cliquez sur la clé ou le symbole de verrouillage dans le coin inférieur de la fenêtre du navigateur.

Services et renseignements connexes

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