Méthodes de production électronique

Pour connaître la date de disponibilité des services de production par internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Concernant les déclarations de renseignements produites avant le 1er janvier 2024, si vous produisez plus que 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire les déclarations de renseignements par Internet.

Concernant les déclarations de renseignements produites après le 1er janvier 2024, si vous produisez plus que 5 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire les déclarations de renseignements par Internet.

À compter du 1er janvier 2024, les paiements ou les versements à l’ordre du receveur général du Canada doivent être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité, à moins qu’ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement pour les particuliers.

Si vous utilisez un logiciel commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous transmettre jusqu’à 150 Mo par transfert de fichiers par Internet. Par exemple, une société de service peut produire plusieurs déclarations en une seule transmission pourvu que le fichier total ne dépasse pas la restriction de 150 Mo.

Si votre déclaration contient plus de 150 Mo, vous pouvez soit la comprimer soit la diviser afin que chaque soumission ne dépasse pas 150 Mo.

Remarque

Si vous produisez plusieurs feuillets par voie électronique pour le même type de déclaration, année d'imposition et numéro de compte, regroupez tous les feuillets sous un seul sommaire et produisez une seule déclaration. Produisez les feuillets originaux et modifiés dans des déclarations distinctes. Pour en savoir plus sur la production des déclarations de renseignements par Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Produire au moyen de Formulaires Web

Notre service Formulaires Web est gratuit et sécurisé. Pour l’utiliser, il vous suffit d’avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Le service Formulaires Web vous permet de faire ce qui suit :

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception.

Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez Code d’accès Web.

Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à son sujet, allez à Formulaires Web.

Produire par transfert de fichiers par Internet (XML)

Le transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre une déclaration de renseignements originale ou modifiée contenant un maximum de 150 Mo. Tout ce qu'il vous faut, c'est un navigateur Web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements que vous produirez par Internet en format XML. Pour en savoir plus au sujet de cette méthode, communiquez avec votre concepteur de logiciel ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Pour obtenir de l’aide pour produire ou modifier une déclaration T4RSP ou T4RIF au moyen du transfert de fichiers par Internet, communiquez avec l’un des organismes suivants :

Code d'accès Web

Pour produire une déclaration au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise et de son code d’accès Web (CAW), à moins que vous n’utilisiez Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur ces deux derniers services, lisez la section suivante « Produire sans un code d'accès Web » ci–dessous. Si vous n'avez pas de CAW ou l'avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique pour accéder à notre service en ligne de code d’accès Web. Si vous ne pouvez pas obtenir votre CAW en ligne ou désirez le changer, contactez notre Bureau d’aide des services électroniques au 1-800-959-7775.

Dès octobre 2023, le service en ligne pour les codes d’accès Web permet aux déclarants de créer, de consulter, de remplacer ou de désactiver leur code d’accès Web.

Pour plus d’informations ou pour obtenir votre code d’accès Web, consultez Code d´accès Web en direct.

Produire sans code d'accès Web

Pour vous inscrire en tant que propriétaire d’entreprise, allez à Mon dossier d’entreprise et faites ce qui suit :

Vous devez entrer un code de sécurité de l’ARC pour terminer le processus d’enregistrement. Vous pouvez demander un code de sécurité de l’ARC par courrier ou par courriel.

Allez à Mon dossier d’entreprise, et inscrivez votre code de sécurité.

Pour vous inscrire en tant que représentant, cela comprend les employés d’une entreprise, allez à Représenter un client et faites ce qui suit :

Remarque

Si l’entreprise vous donne un accès en ligne dans Mon dossier d’entreprise, vous aurez immédiatement accès au compte d’entreprise en ligne.

Une fois inscrit en tant que propriétaire d’entreprise ou enregistré et autorisé en tant que représentant, employé ou groupe d’employés, vous pourrez produire ou modifier vos feuillets T4RSP et T4RIF sans code d’accès Web.

Produire sur papier

Si vous produisez de 1 à 50 feuillets, nous vous encourageons fortement à produire sur Internet en utilisant le Transfert de fichiers par Internet ou le Formulaires Web. Cependant, vous pouvez toujours produire jusqu’à 50 feuillets sur papier avant 2024.

À compter du 1er janvier 2024, vous ne pouvez produire plus de 5 feuillets sur papier. Si vous produisez plus que 5 feuillets par année civile, vous devez les produire sur internet.

Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez commander jusqu’à 9 pages simples qui ont trois feuillets par page et que vous avez l’intention d’imprimer, de dactylographier ou de remplir à la main en allant à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-7775.

Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, envoyez-la par la poste à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Jonquière
Programme T4RSP et T4RIF
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Remplissez une copie du feuillet T4RSP ou T4RIF pour chaque bénéficiaire et faites-nous les parvenir avec votre Sommaire T4RSP ou T4RIF. Inscrivez les renseignements pour trois bénéficiaires distincts par feuille. Vous devez conserver une copie des feuillets T4RSP ou T4RIF et du Sommaire T4RSP ou T4RIF pour vos dossiers.

Produire sur les formulaires hors-série imprimés par ordinateur

Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer qu'ils soient conformes, suivez les directives relatives à la production de feuillets hors-série ou consultez la circulaire d'information IC97-2R19, Les formulaires hors-série.

Vous n’avez plus à obtenir l’approbation de l’ARC pour la plupart des feuillets de renseignements et des sommaires hors-série.

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