Méthodes de production
Production par voie électronique
La transmission par Internet est disponible du 11 janvier 2021.
Vous devez produire vos déclarations de renseignements par Internet si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements T5008 (feuillets) pour une année civile.
Pour plus de renseignements sur les méthodes de production lisez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Budget 2021
Le budget de 2021 a annoncé que le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements sur le revenu pour une année civile serait abaissé de 50 à 5 déclarations de renseignements.
La législation relative à cette mesure n’a pas été terminée au moment de la publication des guides et des formulaires. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité de ne pas produire de déclarations de renseignements par Internet, consultez notre page Web Pénalité pour défaut de produire des déclarations de renseignements par Internet. Vous pouvez également vous abonner à notre liste de distribution par courriel au sujet de la production électronique des déclarations de renseignements à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.
Production sur papier
Si vous produisez de 1 à 50 feuillets T5008, nous vous encourageons fortement à produire par internet en utilisant les services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaire Web. Cependant, vous pouvez produire jusqu’à 50 feuillets sur papier.
Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, envoyez-la à l’adresse suivante :
Programme T5008
Centre fiscal de Jonquière
Cases Postale 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Produire en utilisant des formulaires personnalisés imprimés par ordinateur
Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Vous devez fournir les renseignements pertinents imprimés au verso des feuillets de renseignements du destinataire. Afin de vous assurer qu’ils soient conformes, suivez les directives relatives à la production de formulaires hors série à Les formulaires hors série ou consultez la Circulaire d’information IC97-2R, Les formulaires hors série.
Formulaires et publications
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