Feuillet T5008

Utilisez ce feuillet pour déclarer une seule opération (ou plusieurs opérations qui concernent des titres semblables pour le même client) faite pour le compte de la même personne. Il y a trois feuillets T5008 imprimés sur chaque page.

Les exigences de déclaration à l'égard des opérations sur titres ne s'appliquent pas aux opérations pour lesquelles un feuillet de renseignements est requis selon l'article 202 (paiements aux non-résidents) ou l'article 204 (successions et fiducies) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur les paiements faits à des non-résidents, lisez Sommes versées à des non-résidents du Canada.

Vous pouvez obtenir une version PDF ou une version PDF à remplir et sauvegarder en direct du feuillet T5008, État des opérations sur titres.

Depuis l’année d’imposition 2021, les institutions financières, les négociants ou les courtiers en valeurs peuvent transmettre aux bénéficiaires qui résident au Québec un relevé T5008/RL-18 consolidé pour l’ensemble des transactions. Si vous désirez en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec sur l'Information relative au Relevé 18.

Image du feuillet T5008
Feuillet T5008

Feuillets T5008 hors série

Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer de leur conformité, suivez les directives relatives à la production de Les formulaires hors série ou consultez la circulaire d'information IC97-2R19, Les Formulaires hors-série.

Sur cette page

Qui doit produire un feuillet T5008

Les personnes suivantes sont tenues de remplir un feuillet T5008 et une déclaration de renseignements T5008 :

Remarque

Si une somme d'argent ou une autre contrepartie s'élevant à 200 $ ou moins est reçue au lieu d'une participation fractionnaire dans des actions au cours d'un échange effectué selon l'article 51 ou 87, vous n'êtes pas tenu de déclarer l'opération. Si l'argent ou la contrepartie dépasse 200 $, vous devez déclarer l'opération d'échange en entier. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-115R, Participation fractionnaire dans des actions.

Les unités d'une fiducie qui négocient à prix fixe constant calculé en dollars canadiens, telles que les fonds du marché monétaire, sont exclues de cette obligation de produire un T5008. Le revenu généré par les fonds du marché monétaire doit être indiqué sur les feuillets T3 ou T5, selon le cas. Cette position ne s'applique pas aux unités de fonds de marché monétaire libellés en dollars américains, que les unités soient détenues dans un compte en dollars canadiens ou dans un compte américain.

Conseil fiscal : Production électronique de déclarations de renseignements

Toutes les déclarations de renseignements devraient être produites électroniquement afin d’éviter le temps d’attente possible lors du traitement des déclarations sur papier. La production de déclarations sur papier peut entrainer des pénalités.

L’ARC offre deux façons de produire vos déclarations de renseignements électroniquement :

  • formulaires Web - chaque soumission peut comprendre jusqu’à 100 feuillets;
  • transfert de fichiers par Internet - vous pouvez soumettre par Internet des fichiers qui vont jusqu’à 150 Mo.

Voici certains avantages de produire vos déclarations électroniquement :

  • votre déclaration sera traitée dans les plus brefs délais;
  • vous recevez un numéro de confirmation quand vous produisez;
  • les feuillets sont disponibles plus tôt pour le service Pré-remplir ma déclaration.

Quand n'êtes-vous pas tenu de produire un feuillet T5008

Vous n'êtes pas tenu de produire un feuillet T5008 et une déclaration de renseignements pour les opérations suivantes :

Remplir le feuillet T5008

Avant de remplir les feuillets T5008, lisez Méthodes de production. Nous pourrons traiter votre déclaration de renseignements T5008 de façon plus efficace si vous suivez ces instructions.

Conseils pour remplir les feuillets T5008

Instructions détaillées

Titres détenus conjointement

Remplissez un seul feuillet T5008 pour déclarer une opération, même si les titres appartiennent à plus d'une personne. Indiquez les noms des codétenteurs aux lignes 1 et 2 de la section du feuillet T5008 où figurent le nom et l'adresse du bénéficiaire.

Déclaration en bloc

Vous pouvez déclarer en bloc les opérations qui concernent les titres identiques d'un même client en additionnant les sommes et en les présentant sous la forme d'une opération unique. Les titres identiques peuvent comprendre entre autres les unités d'un même fonds commun de placement, tous les contrats à terme de marchandises ou les actions de même catégorie d'une même société.

Pour obtenir des instructions détaillées, choisissez un numéro de case dans la liste ci-dessous :

Distribuer le feuillet T5008

Vous pouvez faire parvenir aux bénéficiaires leurs feuillets T5008 par voie électronique au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant la fin de l’année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements. Le bénéficiaire doit avoir consenti par écrit ou par courriel à les recevoir de cette façon.

Remarque

Si vous produisez votre déclaration de renseignements au moyen d'Internet ou des médias électroniques, ne nous envoyez pas de copie papier des formulaires qui la composent.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements sur papier, envoyez-nous chaque copie des feuillets T5008 (trois feuillets T5008 par page) avec le T5008 Sommaire au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant la fin de l'année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements.

Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Programme T5008
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S  0L5

Envoyez deux copies du feuillet T5008 aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour de février de l’année civile pour laquelle vous devez produire la déclaration de renseignements T5008.  

Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets T5008. Par contre, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.

Remarque

Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu'aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5008, dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5008

Selon votre situation, vous devrez peut-être modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T5008.

Pour en savoir plus, choisissez l'un des sujets ci-dessous :

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