Distribuer les feuillets T5008

Vous pouvez faire parvenir aux bénéficiaires leurs feuillets T5008 par voie électronique au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant la fin de l’année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements. Le bénéficiaire doit avoir consenti par écrit ou par courriel à les recevoir de cette façon.

Remarque

Si vous produisez votre déclaration de renseignements par Internet ou par voie électronique, ne nous envoyez pas de copie papier des formulaires qui la composent.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements sur papier, envoyez-nous chaque copie des feuillets T5008 (trois feuillets T5008 par page) avec le T5008 Sommaire au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant la fin de l'année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements. Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Programme T5008
Centre fiscal de Jonquière
Case Postale 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S  0L5

Envoyez deux copies du feuillet T5008 aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour de février de l’année civile pour laquelle vous devez produire la déclaration de renseignements T5008.  

Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets T5008. Par contre, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.

Remarque

Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu'aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5008, dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

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