Quand n'êtes-vous pas tenu de produire une déclaration de renseignements T5008?

Vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de renseignements T5008 pour les opérations suivantes :

  • un achat de titres effectué entre négociants ou courtiers en valeurs, sauf pour ce qui est des titres achetés d'un négociant ou d'un courtier en valeurs non-résident;
  • une vente de titres effectuée par un négociant ou courtier en valeurs pour le compte d'un autre négociant ou courtier en valeurs;
  • une vente de devises ou de métaux précieux sous forme de bijoux, d'œuvres d'art ou de pièces à valeur numismatique;
  • une vente de métaux précieux, si vous produisez ou vendez habituellement ces derniers en vrac ou en quantités commerciales;
  • le rachat, l'acquisition ou l'annulation d'un titre de créance par l'émetteur ou son agent, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
    • le titre de créance était émis pour son montant principal;
    • le rachat, l'acquisition ou l'annulation remplit toutes les obligations de l'émetteur;
    • il n'y a aucun paiement disproportionné de principal et d'intérêt à quiconque ayant un intérêt dans le titre de créance;
    • une déclaration de renseignements, autre que la déclaration de renseignements T5008, est requise par suite du rachat, de l'acquisition ou de l'annulation;
  • une vente de titres faite par un négociant ou un courtier en valeurs au nom d'une personne non assujettie à l'impôt selon l'article 149 (par exemple les municipalités, les organismes de bienfaisance enregistrés, les organisations sans but lucratif et les fiducies régies par un régime enregistré d'épargne-retraite);
  • les opérations déclarées selon l'article 202 ou 204 du Règlement de l'impôt sur le revenu;
  • la disposition présumée d'un titre (lisez Dispositions présumées);
  • l'expiration ou l'exercice d'une option, d'un droit ou d'un bon de souscription.

Exemple

Le client d'un négociant ou d'un courtier en valeurs possède une option pour acheter des actions, négociées sur le marché, de la société XYZ. Si le courtier ou le négociant achète l'option du client ou la vend à un tiers au nom de son client, il doit remplir une déclaration de renseignements T5008. Cependant, si le client exerce son option et achète des actions de la société XYZ, ou si l'option expire, le courtier ne doit pas remplir une déclaration de renseignements T5008.

 

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