Instructions détaillées

Titres détenus conjointement

Remplissez seulement un feuillet T5008 pour déclarer une opération, même si les titres appartiennent à plus d'une personne. Indiquez les noms des codétenteurs aux lignes 1 et 2 de la section du feuillet T5008 où figurent le nom et l'adresse du bénéficiaire.

Déclaration en bloc

Vous pouvez déclarer en bloc les opérations qui concernent les titres identiques d'un même client en additionnant les sommes et en les présentant sous la forme d'une opération unique. Les titres identiques peuvent comprendre entre autres les unités d'un même fonds commun de placement, tous les contrats à terme de marchandises ou les actions de même catégorie d'une même société.

Pour obtenir des instructions détaillées, choisissez un numéro de case dans la liste ci-dessous :

• Case 10 – Code du feuillet
• Case 11 – Type de bénéficiaire
• Case 12 – Numéro d'identification du bénéficiaire
• Case 13 – Devises étrangères
• Case 14 – Date (MMJJ)
• Case 15 – Code de genre de titres
• Case 16 – Quantité de titres
• Case 17 – Désignation des titres
• Case 18 – Numéro ISIN/CUSIP
• Case 19 – Valeur nominale
• Case 20 – Coût ou valeur comptable
• Case 21 – Produits de disposition ou paiements
• Cases 22, 23, et 24 – Titres reçus en guise de règlement