Case 10 – Code du feuillet

Inscrivez l'un des codes suivants sur chacun des feuillets pour indiquer de quel genre de feuillet il s'agit :

• « O » pour original;
• « M » pour modifié (qui modifie les renseignements financiers ou d'identification);
• « C » pour annulé.

Si vous utilisez le code « M » ou « C », inscrivez une mention dans la partie supérieure du feuillet T5008 (« MODIFIÉ » ou « ANNULÉ »). Au moment de nous envoyer la copie du feuillet, joignez une lettre explicative. Pour en savoir plus, lisez Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5008.