Case 10 – Code du feuillet

Inscrivez l'un des codes suivants sur chacun des feuillets pour indiquer de quel genre de feuillet il s'agit :

  • « O » pour original;
  • « M » pour modifié (qui modifie les renseignements financiers ou d'identification);
  • « C » pour annulé.

Si vous utilisez le code « M » ou « C », inscrivez une mention dans la partie supérieure du feuillet T5008 (« MODIFIÉ » ou « ANNULÉ »). Au moment de nous envoyer la copie du feuillet, joignez une lettre explicative. Pour en savoir plus, lisez Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5008.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :