Case 11 – Type de bénéficiaire

Inscrivez sur chaque feuillet T5008 l'un des codes suivants pour désigner le type de bénéficiaire :

« 1 » particulier (même si le NAS n'a pas été fourni);

« 2 » compte en commun;

« 3 » société;

« 4 » autre, par exemple, association, fiducie (fiduciaire, agent ou succession), club ou société de personnes.

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