Case 13 – Devises étrangères

Vous devez déclarer tous les montants en devise canadienne, à moins que la transaction réponde aux exigences expliquées dans la section Montants en devises étrangères.

Laissez la case en blanc si les sommes que vous déclarez sont en dollars canadiens.

Inscrivez le code alphabétique (de trois lettres) ou le code numérique (de trois chiffres) qui convient selon la norme internationale (ISO) 4217. De préférence, utilisez les codes alphabétiques. Voici des exemples de codes alphabétiques :

USD – États-Unis, dollar
JPY – Japon, yen
HKD – Hong Kong, dollar
AUD– Australie, dollar
NZD – Nouvelle-Zélande, dollar
DKKDanemark, couronne
GBPRoyaume-Uni, livre
EUR
Union européenne, euro
OTH – Autres

Lorsque vous déclarez des montants en devises étrangères, tenir compte des règles suivantes :

  • indiquez sur le feuillet T5008, pour les besoins du bénéficiaire, le nom de la devise étrangère (par exemple DOLLAR AMÉRICAIN) à côté du texte « Désignation des titres » apparaissant à la Case 17 – Désignation des titres, au-dessus de la boîte blanche;
  • si vous produisez votre déclaration de renseignements T5008 sur papier et laissez la case 13 en blanc, nous traiterons les montants figurant sur les feuillets T5008 comme s'il s'agissait de dollars canadiens;
  • même si différentes devises étrangères sont déclarées sur les feuillets T5008, inscrivez un seul montant total des produits de disposition sur le formulaire T5008 Sommaire.
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