Case 15 – Code de genre de titres

Utilisez les codes suivants pour indiquer le genre de titres :

BLA – Billets liés à des actions
BON – Obligations
BO1 – Obligations faisant partie d'une opération en bloc pour laquelle les quantités ne peuvent pas être déterminées
DOB – Titres de créance au porteur
DO1 – Titres de créance au porteur faisant partie d 'une opération en bloc pour laquelle les quantités ne peuvent pas être déterminées
FUT – Titres financiers à terme
MET – Métaux précieux
MFT – Participation dans une fiducie de fonds commun de placement ou dans une fiducie de fonds d'investissement
MSC – Divers
OPC – Contrats d'option
PTI – Participation, négociée sur le marché, dans une fiducie ou dans une société de personnes
RTS – Droits (de souscription)
SHS – Actions
UNT – Unités (par exemple une unité qui comprend une obligation et un bon de souscription)
WTS – Bons de souscription

Les codes ci-dessus correspondent à ceux inscrits dans la zone 35A de la norme internationale ISO 15022. Nous avons ajouté certains codes et en avons supprimé d'autres pour satisfaire aux exigences de déclaration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cependant, si vous utilisez la norme ISO 15022 pour enregistrer des opérations, vous pouvez recopier tels quels dans cette case les renseignements qui sont inscrits dans la zone 35A.