Case 19 – Valeur nominale

Si le titre représente un endettement (par exemple les titres de créance et autres obligations), inscrivez en dollars et cents, la valeur nominale qui figure au recto de l'effet, c'est-à-dire le montant qui devra être remboursé à l'échéance. Laisser la case en blanc si le titre ne comporte pas de valeur nominale (par exemple des actions ou des marchandises).

 

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