Case 21 – Produits de disposition ou paiements

Vous devez remplir un feuillet T5008 pour toutes les opérations à déclarer, sans égard au montant du produit de disposition. Il n'y a pas de limite administrative quant au montant des opérations sur titres à déclarer.

Remarque

La case 21 peut renfermer un montant négatif seulement si le genre de titres indiqué à la Case 15 – Code de genre de titres est FUT (titres financiers à terme) ou OPC (contrats d'option).

Inscrivez, en dollars et cents, le produit total reçu par le bénéficiaire ou crédité à son nom en échange de titres. Lisez Qu'est-ce qu'un produit? pour notre définition de « produit ».

En ce qui concerne les billets liés, rapporter les intérêts courus de la créance visée au moment du transfert sur un feuillet T5 (voir le Guide T4015, Guide T5 – Déclaration des revenus de placements). Ne pas inclure l’intérêt accru dans le produit de la disposition du montant.

Exemple 1

Le porteur d'un bon du Trésor de 10 000 $ dispose de celui-ci avant échéance et en obtient 9 500 $. Le produit de la disposition est de 9 500 $, inscrivez « 9,500 » à la case 21. Puisque la valeur nominale du bon est de 10 000 $, inscrivez « 10,000 » à la Case 19 – Valeur nominale.

Déclarez seulement les produits totaux à la case 21. Ne déduisez pas les dépenses des produits et ne déclarezs aucun montant négatif. Lisez la Remarque pour la case 21 à ce sujet.

Exemple 2

Une obligation à escompte de 15 000 $ est rachetée avant son échéance. Le détenteur de l'obligation reçoit un crédit net de 10 480 $ qui se compose des éléments suivants :

Paiement de capital
10 000 $
Plus : Intérêt accumulé
+ 500 $
Produit brut
= 10 500 $
Moins : Frais bancaires
− 20 $
Dépôt au compte du détenteur de l'obligation
= 10 480 $

Puisque le produit de la disposition est de 10 000 $, inscrivez « 10,000 » dans la case 21. L'intérêt accumulé est exclu du produit de l'opération, et vous devez le déclarer sur un feuillet T5. Les frais bancaires ne représentent pas une somme payable au détenteur de l'obligation. Les détenteurs d'obligations qui sont des particuliers peuvent déduire ce montant, à l'annexe 3 de leur Déclaration de revenus et de prestations, comme dépense engagée ou effectuée pour déterminer les gains réalisés lors de cette opération.

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