Cases 22, 23 et 24 – Titres reçus en guise de règlement (s'il y a lieu)

Lors de certaines opérations, des titres sont reçus en guise de produits de disposition. C'est souvent le cas lors des échanges ou des conversions de titres. Vous devez remplir les cases 22, 23 et 24 seulement lorsque vous ne pouvez pas déterminer de façon satisfaisante la valeur des titres reçus en guise de règlement. Ne déclarez aucune valeur monétaire dans ces cases.

Déclarez la totalité du produit crédité en argent à la Case 21 – Produits de disposition ou paiements.

Remarque

Certains échanges de titres n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration (lisez Qui doit produire une déclaration de renseignements T5008?).

Certains titres peuvent être rachetés en échange d'un autre genre de titres. Par exemple, certaines obligations peuvent être échangées contre de l'or au moment du rachat. Il arrive souvent dans ce cas que l'or soit converti, à sa juste valeur marchande (JVM), et que ce produit (lisez Qu'est-ce qu'un produit?) soit crédité au bénéficiaire. Dans ce cas, vous devez déclarer l'opération à la Case 21 – Produits de disposition ou paiements.

Vous devez remplir les cases 22, 23 et 24 seulement si vous ne pouvez pas déterminer de façon satisfaisante la JVM des titres obtenus au moment de la conversion.

Les instructions sur la façon de remplir les cases 22, 23 et 24 sont les mêmes que celles se rapportant aux cases 15, 16 et 17.

Exemple

La société XYZ rachète une obligation en échange de 20 onces d'or. Si vous ne pouvez pas déterminer la valeur de l'or, vous devez remplir les cases 22, 23 et 24 de la façon suivante :

Case 22 MET
Case 23 20 ONCES
Case 24 OR

Déclarez les transactions indiquées aux articles 85 et 85.1 dans les cases suivantes :

Case 21 Laissez cette case en blanc pour ces transactions;
Case 22 Inscrivez « SHS »;
Case 23 Inscrivez le nombre d'actions, d'unités ou la quantité de tout autre bien ou titre reçu en guise de produit de disposition;
Case 24 Inscrivez « Article 85 » ou « Article 85.1 », selon le cas.

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