Remplir le feuillet T5

Avant de remplir les feuillets T5, lisez les renseignements qui se trouve à la section intitulée Méthodes de production. Nous pourrons traiter votre déclaration de façon plus efficace si vous suivez ces instructions.

Instructions détaillées

Pour obtenir des instructions détaillées, choisissez un numéro de case dans la liste ci-dessous.

Cases 10, 11, 12, 24, 25 et 26 – Dividendes de sociétés canadiennes

Les dividendes à déclarer comprennent tous les paiements effectués en espèces ou en nature (y compris les dividendes en actions) et tous les montants réputés être des dividendes. Lisez Dividendes réputés ou Dividendes de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts pour en savoir plus sur ces sujets.

Les dividendes de sociétés canadiennes imposables versés à un particulier (sauf une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré) donnent droit à un crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Si les dividendes versés sont des dividendes autres que des dividendes déterminés, lisez les instructions qui suivent concernant les cases 10, 11 et 12.

Si les dividendes versés sont des dividendes déterminés, lisez les instructions qui suivent concernant les cases 24, 25 et 26. Pour en savoir plus au sujet des dividendes déterminés, consultez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Remarque

Les dividendes versés par l’entremise d’une société conservent le caractère qu’ils avaient (dividendes déterminés ou dividendes autres que des dividendes déterminés) au moment où ils ont été initialement versés.

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