Case 12 – Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés

Remplissez la case 12 seulement pour les particuliers résidant au Canada (sauf une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré).

Pour les dividendes versés en 2019 ou après, le montant que vous entrez dans la case 12 est 9/13 du montant de la majoration imposable, ou 9,030 % du montant que vous avez inscrit à la Case 11 – Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés.

Pour les dividendes versés en 2018 ou avant, utilisez le facteur de majoration approprié dans le tableau sous le rubrique « Exigences de déclaration » à  Revenus de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts.

N’inscrivez pas un montant à la case 12 si les dividendes déclarés à la case 10 sont versés à une société.

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