Produire le T5 Sommaire

Si vous produisez de 1 à 50 feuillets T5, nous vous encourageons à produire par Internet en utilisant Formulaires Web ou Transfert de fichiers par internet. Cependant, vous pouvez produire jusqu'à 50 feuillets sur papier.

Si vous produisez plus de 50 feuillets T5 pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements T5 par Internet. Pour en savoir plus, lisez Méthodes de production.

Envoyez le T5 Sommaire ainsi que les feuillets T5 qui s'y rapportent à l'adresse suivante :

Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
CP 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Adresse de messagerie (livraison seulement) :

CF de Jonquière
Programme T5
2251 Boulevard René-Lévesque
Jonquière QC G7S 5J2

Vous devez envoyer ces formulaires et feuillets au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année civile visée par la déclaration de renseignements.

Remarque

Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l’exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu’aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5, dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

Nous vous conseillons de conserver une copie du T5 Sommaire rempli dans vos dossiers.

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