Retenues sur la paie
Calculer les retenues sur la paie et les cotisations des employés, ouvrir un compte de retenues sur la paie pour envoyer les retenues et déclarer les retenues sur le revenu.
Duplication des feuillets de renseignement
Pour éviter la duplication des feuillets de renseignements lorsque vous les produisez ou les modifiez en ligne, veuillez ne pas soumettre le même feuillet plus d’une fois, sauf si vous recevez la confirmation que votre soumission a été rejetée.
En demande
- Correspondance des retenues sur la paie que vous devez verser (payer)
- Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie
- Déterminer si un avantage est imposable
- Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier
- Remplir les feuillets et les sommaires
Services and information
Quoi de neuf et mises à jour pour les retenues sur la paie
Renseignez-vous sur le nouveau contenu et les mises à jour sur les retenues sur la paie, y compris les modifications législatives et les politiques administratives de l'ARC. Vous pouvez également vous renseigner sur les activités à venir, sur les personnes qui peuvent y assister et sur la façon de vous inscrire aux webinaires gratuits organisés par l'ARC
Déterminer la relation avec l'employeur ou le payeur
Lien vers le guide RC4110 pour comprendre les facteurs pris en compte par l'ARC pour déterminer le statut d'emploi d'un travailleur et vers des informations sur les employeurs ayant leur propre société (entreprises de services personnels)
Ouvrir ou gérer un compte de retenues sur la paie
Déterminer si vous devez ouvrir un compte de retenues sur la paie et effectuer des retenues sur la paie en fonction de votre statut (ou du statut d’emploi d’un travailleur) et découvrez les méthodes à utiliser pour ouvrir, modifier et fermer un compte
Obtenir et gérer les renseignements sur les retenues sur la paie des employés
Avant de commencer à payer un employé, vous devez obtenir son numéro d’assurance sociale, déterminer la province d’emploi, lui faire remplir un formulaire TD1 et savoir comment augmenter ou réduire l’impôt sur le revenu retenu à la source
Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
Apprenez-en plus sur les cotisations au RPC et à l’AE et les retenues d’impôt sur le revenu et sur la façon de calculer vos cotisations d’employeur, y compris si vous devez retenir des cotisations au RPC et à l’AE ainsi que de l’impôt sur le revenu sur les avantages et les paiements spéciaux
Verser (payer) les retenues sur la paie et les cotisations
Quand et comment verser les sommes dues, déclarer un versement nul, confirmer la réception du paiement et corriger un versement ou un paiement mal attribué
Produire les déclarations de renseignements de retenues sur la paie (feuillets et sommaires)
Quand et comment remplir, produire, distribuer des feuillets de renseignements (par exemple, les feuillets T4 et T4A), y compris la façon de corriger des erreurs visant les retenues ou de modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets et des déclarations
Nouveau Observation et exécution de la retenue sur la paie
Quelles sont les mesures prises par l'ARC pour préserver l'équité et l'intégrité des lois qu'elle administre, les raisons des examens ou des audits, y compris le fonctionnement du processus et comment elles sont appliquées
Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie
Liens pour en savoir plus sur le type particulier de correspondance concernant les retenues sur la paie que vous pouvez recevoir de l'ARC
Trouver la correspondance :
- Sujet : Observation
- Sujet : Produire
- Sujet : Verser (payer)
- PD1114 - Demande de renseignements sur les retenues d’impôt, le RPC et l'AE si vous effectuez un versement en retard
- PD7A - Relevé de compte de retenues à la source courantes – Auteurs de versements réguliers et trimestriels
- PD7A (TM) - Relevé de compte de retenues à la source courantes – Auteurs de versements accélérés
- PD7A-RB - Carnets de pièces de versement pour les auteurs de versements accélérés
- PD7D (AR) - Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement partiel du solde des arriérés
- PD7D (X) - Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement du solde existant
- PD7R - Pièce de versement pour le paiement sur production (PSP) Retenues à la source
- T216 - Avis concernant les versements accélérés et le questionnaire
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