Êtes-vous un fiduciaire?

Un fiduciaire est un liquidateur, un séquestre, un séquestre-gérant, un syndic de faillite, un cessionnaire, un exécuteur, un administrateur, un administrateur-séquestre ou toute autre personne accomplissant une fonction semblable à celle que fait un fiduciaire.

Les fonctions du fiduciaire sont les suivantes :

  • il autorise ou fait effectuer un paiement pour le compte d'une autre personne;
  • il administre, gère, distribue, liquide ou contrôle les biens, l'entreprise, la succession ou le revenu de cette autre personne.

Remarque

Le fiduciaire est conjointement et solidairement responsable de l'impôt sur le revenu, et des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi à retenir et à envoyer à l'égard de tout paiement qu'il effectue.

Êtes-vous un fiduciaire, un employeur ou un payeur?

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