Êtes-vous un payeur d'autres revenus liés à l'emploi?

Un payeur d'autres revenus peut être un employeur, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou liquidateur, un administrateur ou l'administrateur d'une société qui paie d'autres types de revenus se rapportant à un emploi. Ce revenu peut comprendre les revenus suivants :

• prestations de retraite ou autres pensions;
• paiements forfaitaires;
• commissions d'un travailleur indépendant;
• rentes;
• allocations de retraite;
• allocations pour ristournes;
• paiements de revenu accumulé (PRA);
• paiements d'aide aux études (PAE);
• honoraires ou autres sommes pour services rendus;
• d'autres revenus, notamment des subventions de recherche, des paiements d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), des paiements faits selon un régime d'assurance-salaire si vous ne devez pas retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE), des prestations consécutives au décès et certains avantages accordés à des sociétés de personnes ou à des actionnaires.

Pour savoir si vous devez retenir des cotisations au RPC et à l'AE, et de l'impôt de ces paiements, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux.

Si vous déterminez que vous êtes un payeur, vous devez remplir un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources, si vous avez effectué un des paiements énumérés ci-dessus et que l’une
des situations suivantes s’applique:

• le total de tous les paiements de l'année était supérieur à 500 $;
• vous avez retenu de l'impôt sur un paiement.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Pour en savoir plus, allez à Quand remplir un feuillet T4A.

Êtes-vous un payeur, un employeur ou un fiduciaire?

• Si non, vous n'avez pas à faire de retenues sur la paie.
• Si oui, vous devez faire des retenues sur la paie. Consultez Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.