Après votre inscription

Après vous être inscrit

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À quoi vous attendre de l’ARC

Numéro de référence

Vous recevrez un numéro de référence après avoir soumis votre formulaire d’inscription en ligne. Vous pouvez utiliser ce numéro de référence pour vous renseigner sur l’état de votre inscription.

L’ARC peut vous contacter par téléphone pour recueillir ou vérifier des renseignements. Lorsqu’elle le fera, l’agent de l'ARC s’identifiera à l’aide des renseignements de votre demande d’inscription. L’ARC vous donnera également des instructions qui vous permettront de vous assurer que vous parlez à un agent de l'ARC.

Numéro d’entreprise

Si vous n’aviez pas encore de numéro d’entreprise, vous en recevrez un une fois que l’ARC aura examiné et vérifié les renseignements que vous avez fournis. L'ARC peut vous contacter par téléphone ou vous envoyer une lettre avec votre numéro d’entreprise.

Vous recevrez également par courriel une trousse d’inscription. Cette trousse comprend des renseignements généraux sur l’inscription et des formulaires supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin. L’ARC vous enverra également un courriel contenant des liens vers des guides et des renseignements fiscaux d’ordre général.

Numéro de compte de retenues sur la paie

Si vous avez déjà un numéro d’entreprise, le compte de retenues sur la paie sera ajouté une fois que l’ARC aura examiné et vérifié les renseignements que vous avez fournis. L’ARC enverra des références et des renseignements propres à la paie si vous en avez fait la demande lors de la demande d’un numéro de compte de retenues sur la paie.

Formulaire de versement

Vous recevrez un formulaire de versement par la poste après vous être inscrit à un compte de retenues sur la paie. Il peut être utilisé pour votre prochain versement. Si vous ne recevez pas de formulaire à temps pour votre prochain versement, envoyez-le tout de même avant la date limite.

Les nouveaux employeurs sont considérés comme des auteurs de versements réguliers. Envoyez votre versement mensuellement, sauf si nous vous demandons de le faire avec une fréquence différente.

En apprendre plus sur ce sujet : Verser (payer) les retenues sur la paie et les cotisations

Quand ouvrir un compte de retenues sur la paie distinct

Vous pouvez demander un compte RP distinct au moyen de votre numéro d’entreprise (BN) existant pour de nombreuses raisons, y compris la commodité administrative. Par exemple, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte RP distinct avec votre NE existant pour les employés qui participent à un régime d’assurance-salaire pour invalidité de courte durée.

Vous devez présenter une demande pour obtenir le taux de cotisation à l’AE réduit auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Une fois votre demande approuvée par EDSC, vous devez indiquer à l'ARC quel compte bénéficiera du taux de cotisation à l’AE réduit.

Une fois le compte RP distinct créé, vous devez contacter EDSC pour que le taux réduit soit appliqué au compte.

En apprendre plus sur ce sujet : Comment réduire votre taux de cotisation à l’AE si vous offrez un régime d’assurance-invalidité de courte durée à vos employés

Que faire si vous avez une entreprise au Québec

Si vous avez un établissement au Québec, en plus de vous inscrire à des retenues à la source auprès de l’ARC, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Revenu Québec.

En apprendre plus sur ce sujet : Inscription au fichier des retenues à la source – Revenu Québec

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