Allocation de dépenses aux conseillers municipaux

Un organisme ou un conseil municipal peut verser une allocation de dépenses, qui n’a pas à être justifiée, à un conseiller élu pour exercer les fonctions de sa charge.

Pour l’année d’imposition 2019 et les suivantes, le montant total de cette allocation non soumise à une justification est un avantage imposable. Inscrivez cet avantage à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4 de l’employé.
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