Allocations d'études pour enfants

Si vous versez une allocation d'études à un employé pour son enfant, vous devez inclure ce montant dans le revenu de l'année de l'employé.

Cependant, si l'employé et sa famille doivent habiter dans un endroit déterminé loin de leur domicile et que les écoles de cet endroit ne conviennent pas aux besoins éducatifs de ses enfants, il est possible que l'allocation ne soit pas imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies:

  • l'école fournit l'enseignement dans la langue officielle du Canada, qu'utilise principalement l'employé;
  • l'école qui utilise cette langue officielle est la plus proche et la plus appropriée;
  • l'enfant fréquente l'école à temps plein;
  • la subvention que vous accordez est raisonnable.

N'incluez pas la TPS/TVH dans la valeur de ces allocations.

Retenues sur la paie

Si l'allocation est imposable, elle ouvre aussi droit à pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC, à l'AE et l'impôt sur le revenu.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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