Allocations de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires

Si vous fournissez des repas à un employé qui fait des heures supplémentaires ou une allocation raisonnable pour ces repas, il n'y a pas d'avantage imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• L'allocation, ou le coût du repas, est raisonnable. Généralement, l'ARC considère une valeur maximale de 23 $ (y inclus la TPS/TVH et la TVP)  comme raisonnable. L'ARC considèrera les montants plus élevés comme raisonnables si le coût relatif du repas dans ce lieu est plus élevé, ou dans d'autres circonstances atténuantes.
• L'employé travaille au moins deux heures supplémentaires immédiatement avant ou après son horaire de travail normal.
• Les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou sont occasionnelles (moins de trois fois par semaine).

Si les heures supplémentaires sont fréquentes ou deviennent la norme, les allocations de repas deviennent de la rémunération supplémentaire, et l'ARC considère qu'il s'agit d'un avantage imposable.

Incluez la TPS/TVH et TVP applicable dans la valeur de l'avantage.

Pour voir des exemples d’allocations de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires qui sont considérés comme des avantages imposables, allez à Exemples – Repas pour heures supplémentaires.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, elle ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC.

Si l'avantage est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il n'est pas payé en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.