Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur

Une allocation est un paiement que vous versez à un employé pour l'utilisation de son véhicule dans le cadre de son emploi, en plus de son traitement ou salaire, sans qu'il ait à en justifier l'utilisation. Cette allocation est imposable, sauf s'il s'agit d'une allocation raisonnable calculée selon un taux par kilomètre.

L'employé qui reçoit une allocation imposable pourra peut-être déduire ses dépenses admissibles dans sa déclaration de revenus et de prestations. Pour en savoir plus, lisez Dépenses d'emploi admissibles pour les employés.

Sujets

• Allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre
• Allocation calculée selon un taux par kilomètre jugé non raisonnable
• Allocation d'un montant fixe
• Allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable
  Explication et exemples de situations où on remet une allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable.
• Dépenses d'emploi admissibles pour les employés
• Remboursement ou avance pour frais de déplacement
• Étalement des allocations
• Demande d'allègement des retenues d'impôt sur les allocations d'automobile et de véhicule à moteur
• Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile

Multimédia

Webinare: Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur