Allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable
Si vous versez à un employé une allocation mixte, c'est-à-dire qu'une partie est un montant fixe et que l'autre partie est calculée selon un taux par kilomètre jugé raisonnable, le total de l'allocation mixte est imposable et doit être inclus dans le revenu de l'employé lorsque les deux parties de l'allocation visent la même utilisation d'un véhicule.
Les employés peuvent être en mesure de déduire leurs dépenses d'emploi admissibles sur leur déclaration.
N'incluez pas la TPS/TVH dans la valeur de ces allocations.
Exemples – Allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable
Exemple 1
Vous versez une allocation mixte à un employé de la façon suivante :
- un taux fixe par jour pour compenser les coûts fixes de l'employé pour chaque jour où il a besoin du véhicule;
- un taux jugé raisonnable par kilomètre parcouru pour compenser les coûts de fonctionnement.
Le montant fixe par jour compense l'employé pour une partie de la même utilisation selon laquelle une allocation de kilométrage jugée raisonnable est établie, c'est-à-dire pour les coûts fixes engagés par l'employé pour faire fonctionner le véhicule.
Le montant mixte est considéré comme une seule allocation et est, par conséquent, réputé imposable, car il n'est pas évalué uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour accomplir les fonctions de l'emploi.
Exemple 2
Vous versez une allocation mixte à un employé de la façon suivante :
- une allocation fixe mensuelle pour les déplacements à l'intérieur du district d'emploi;
- un montant jugé raisonnable pour chaque kilomètre parcouru en dehors du district d'emploi.
Puisque l'allocation fixe ne couvre aucune partie de la même utilisation du véhicule selon laquelle l'allocation de kilométrage est établie, les allocations sont considérées séparément.
L'allocation jugée raisonnable pour le kilométrage parcouru en dehors du district ne serait pas incluse dans le revenu. Le montant fixe payé pour les déplacements à l'intérieur du district est imposable, car il n'est pas évalué uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour accomplir les fonctions de l'emploi.
Seul le montant fixe mensuel doit être déclaré à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4, sous le code 40.
Retenues sur la paie
Si l'allocation est imposable, elle ouvre aussi droit à pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC, à l'AE et d'impôt.
Comment déclarer l'avantage
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.
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