Allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable

Si vous versez à un employé une allocation mixte, c'est-à-dire qu'une partie est un montant fixe et que l'autre partie est calculée selon un taux par kilomètre jugé raisonnable, le total de l'allocation mixte est imposable et doit être inclus dans le revenu de l'employé lorsque les deux parties de l'allocation visent la même utilisation d'un véhicule.

Les employés peuvent être en mesure de déduire leurs dépenses d'emploi admissibles sur leur déclaration.

Exemples - Allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable

N'incluez pas la TPS/TVH dans la valeur de ces allocations.

Retenues sur la paie

Si l'allocation est imposable, elle ouvre aussi droit à pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC, à l'AE et d'impôt.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

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