Demande d'allégement des retenues d'impôt sur les allocations d'automobile et de véhicule à moteur

Dans bien des cas, les dépenses qu'un employé déduira dans sa déclaration de revenus et de prestations réduiront considérablement les allocations qui ne sont pas seulement selon un taux par kilomètre jugé raisonnable. Dans ces situations, l'employé peut alors demander de faire réduire ses retenues sur la paie en envoyant un formulaire T1213, Demande de réduire des retenues d'impôt à la source, ou en faisant une demande écrite à un des bureaux des services fiscaux. L'employé doit inclure les renseignements suivants :

  • le genre d'emploi pour lequel l'employé recevra l'allocation;
  • une estimation du total des allocations pour frais de véhicule que l'employé recevra au cours de l'année;
  • une estimation de la distance en kilomètres que l'employé parcourra pour affaires au cours de l'année;
  • une estimation du montant des dépenses de véhicule de l'employé pour l'année;
  • le montant visé pour lequel l'employé demande l'allégement.

Si vous avez plusieurs employés dans cette situation, vous pouvez présenter une demande d'allégement globale pour le groupe, ce qui leur évitera de présenter des demandes individuelles.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :