Dépenses d'emploi admissibles pour les employés

Votre employé a peut-être le droit de demander certaines dépenses d'emploi dans sa déclaration de revenus et de prestations, si dans le cadre du contrat de travail, l'employé devait payer pour les dépenses en question. Ce contrat de travail n'a pas à être fait par écrit, mais vous et votre employé devez vous entendre sur les termes et comprendre ce qui est prévu.

Exemples

  • Vous permettez à votre employé d’utiliser son véhicule personnel pour affaires et lui verser une allocation mensuelle pour un véhicule à moteur pour payer les frais de fonctionnement et vous incluez l’allocation dans le revenu de l’employé comme un avantage imposable.
  • Vous avez une entente de télétravail formelle avec votre employé qui lui permet de travailler à la maison. Votre employé paye pour les frais de cet espace de travail lui‑même.

Vous devez remplir et signer un formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail et le donner à votre employé pour qu’il puisse déduire des dépenses d’emploi de son revenu. En signant le formulaire, vous attestez seulement que l’employé a rencontré les conditions exigées et qu’il devait payer pour les dépenses sous le contrat de travail.

C’est la responsabilité de l’employé de déclarer les dépenses sur sa déclaration de revenus et de prestations et de tenir des registres pour appuyer leur demande.

Pour en savoir plus sur les dépenses d'emploi admissibles, consultez:

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