Remboursement ou avance pour frais de déplacement

Un remboursement est un paiement que vous versez à l'employé pour lui rembourser des dépenses (comme l'essence et les repas) qu'il a engagées dans l'exercice de ses fonctions, pendant qu'il était à votre service. En général, l'employé doit présenter un relevé détaillé des sommes dépensées. N'incluez pas dans le revenu de l'employé un remboursement raisonnable qui devient une partie des dépenses de votre entreprise.

Une avance est une somme que vous remettez à l'employé pour les dépenses qu'il est appelé à engager pendant qu'il est à votre service. Une avance à justifier est une avance que vous avez donnée et selon laquelle votre employé doit rendre compte de ses dépenses en soumettant des pièces justificatives et en vous remettant toute somme non dépensée.

En général, un remboursement ou une avance pour frais de déplacement dont l'employé doit justifier l'utilisation ne constitue pas un revenu pour l'employé, à moins que cette somme lui soit versée pour payer ses frais personnels.

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