Avantage relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile

Un véhicule à moteur est un véhicule automobile conçu ou adapté pour circuler sur les voies publiques, mais il n'inclut pas un trolleybus ou un véhicule conçu ou adapté pour fonctionner seulement sur rails. Même si une automobile est un type de véhicule à moteur, l'ARC la considère de façon différente aux fins de l'impôt sur le revenu.

Des véhicules zéro émission sont des voitures et des camions alimentés par des batteries électriques rechargeables ou des piles à hydrogène.

Même si le véhicule que vous fournissez à votre employé n'est pas inclus dans la définition d'une automobile, l'employé tire encore un avantage imposable pour l'utilisation du véhicule à des fins personnelles.

Vous devez estimer de façon raisonnable la juste valeur marchande (JVM) de l'utilisation à des fins personnelles de votre véhicule à moteur par votre employé, y compris la TPS/TVH et la TVP. Une estimation raisonnable serait considérée comme étant le montant qu'un employé aurait eu à payer dans une transaction sans lien de dépendance pour l'utilisation d'un transport équivalent. La JVM comprend le coût de location d'un véhicule comparable, ainsi que tous autres frais de fonctionnement. Pour en savoir plus, lisez le paragraphe 23 dans le bulletin d'interprétation IT-63R, Archivé, Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992.

Bien que d'autres méthodes soient acceptables pour calculer le montant de l'avantage relatif aux véhicules à moteur de l'employé, en général, l'ARC accepte que l'avantage en matière d'emploi qui découle de l'utilisation à des fins personnelles du véhicule soit considéré comme étant raisonnable lorsqu'elle est calculée selon les taux indiqués dans l'Allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre.

Selon l'usage que fait votre employé de votre véhicule à moteur et les conditions que vous imposez pour son utilisation, vous pourriez calculer l'avantage imposable de votre employé en utilisant la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit, décrite ci-dessous.

Politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit

D'un point de vue administratif, vous pouvez calculer l'avantage imposable que votre employé tire de l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles entre le domicile et le travail en utilisant les taux indiqués dans Calcul du taux fixe, dans la mesure où votre employé remplit toutes les conditions suivantes :

1. Le véhicule à moteur, n'est pas une Automobile.

2. Vous informez votre employé par écrit qu'il ne peut pas faire une utilisation personnelle du véhicule autre que pour voyager entre le travail et la maison.

Remarque
Votre employé devra maintenir un journal de bord complet de l'utilisation du véhicule pour prouver qu'il ne l'utilise pas à d'autres fins personnelles.

3. Vous avez des raisons commerciales valables pour que l'employé apporte le véhicule à la maison pour la nuit, telles que :

• il ne serait pas sécuritaire de laisser des outils et de l'équipement dans vos locaux ou sur un lieu de travail pendant la nuit;
• votre employé est de garde pour répondre aux situations d'urgence (lisez la Remarque), et vous fournissez le véhicule de sorte que l'employé puisse répondre plus efficacement aux urgences.

4. Le véhicule à moteur est spécifiquement destiné ou adapté à votre entreprise ou à votre commerce et est essentiel à l'accomplissement des tâches de votre employé. Le seul fait de transporter l'employé au lieu de travail ne remplit pas la condition d'une utilisation « essentielle dans l'exercice des fonctions d'un emploi ». Les exemples ci-dessous respectent les deux conditions :

• Le véhicule est conçu, ou sensiblement modifié, pour transporter des outils, de l'équipement ou des marchandises. Votre employé doit avoir le véhicule pour faire son travail.
• Le véhicule, par exemple une camionnette ou une fourgonnette, est conçu et est régulièrement utilisé pour transporter et ranger du matériel lourd ou encombrant, ou de nombreux outils et de l'équipement. Il serait difficile d'en charger et d'en décharger le contenu. Le véhicule est indispensable à votre employé dans l'exercice de son emploi.
• Le véhicule est régulièrement utilisé pour transporter du matériel nocif ou malodorant tel que des échantillons pour des soins vétérinaires ou du poisson et du gibier. Le véhicule est indispensable à votre employé dans l'exercice de son emploi.
• Votre employé est de garde pour les urgences (lisez la Remarque) et doit utiliser un véhicule qui :
  • est clairement identifié comme véhicule d'intervention pour une situation d'urgence;
  • est spécialement équipé pour lui permettre de répondre rapidement;
  • est conçu pour transporter du matériel spécialisé sur les lieux d'une situation d'urgence.

    Remarque
    En règle générale, l'ARC considère comme une situation d'urgence toute situation qui a trait à la santé et à la sécurité de la population en général, ou à une perturbation importante des opérations de l'employeur.

Pour voir des exemples de situations où le déplacement entre le travail et la maison est considéré comme un avantage imposable, allez à Exemples – Déplacement entre le travail et la maison.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation archivé IT-63R, Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992