Déclarer les avantages imposables d'une automobile ou d'un véhicule à moteur
Avantage des employés
Déclarez la valeur de l'avantage imposable, y compris le montant applicable de TPS/TVH et la TVP, sur un feuillet T4 à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet sous le code 34.
Déclarez également la valeur de l'avantage sur un feuillet T4 lorsque le véhicule est fourni à un employé/actionnaire (ou à une personne qui lui est liée à titre d'employé).
Avantage d'un actionnaire
Déclarez la valeur de l'avantage imposable, y compris le montant applicable de TPS/TVH et la TVP, en utilisant le code 028, « Autres revenus », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A si l'une des situations s'applique :
- l'actionnaire n'est pas un employé;
- le véhicule est fourni à un employé/actionnaire (ou à une personne qui lui est liée) à titre d'actionnaire.
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