Déclarer les avantages imposables d'une automobile ou véhicule à moteur

Avantage des employés

Déclarez la valeur de l’avantage imposable, y compris le montant applicable de TPS/TVH, sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 34.

Déclarez également la valeur de l’avantage sur un feuillet T4 lorsque le véhicule est fourni à un employé/actionnaire (ou à une personne qui lui est liée) à titre d’employé.

Avantage d'un actionnaire

Déclarez la valeur de l’avantage imposable, y compris le montant applicable de TPS/TVH, en utilisant le code 028, « Autres revenus », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A si l'une des situations s'applique :

  • l'actionnaire n'est pas un employé;
  • le véhicule est fourni à un employé/actionnaire (ou à une personne qui lui est liée) à titre d’actionnaire.
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