Comment calcule-t-on l'allocation que vous versez à un employé pour l'usage de son automobile ou de tout autre véhicule

Plutôt que de fournir un véhicule à l'employé, vous pouvez lui verser une allocation pour l'usage de sa propre automobile ou de tout autre véhicule dans l'exécution de ses tâches. Ce type d'allocation constitue un avantage imposable pour l'employé à moins que son calcul ne soit uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de l'emploi au cours de l'année multiplié par un taux raisonnable par kilomètre.

Allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre

Si vous payez à votre employé une allocation basée sur le taux par kilomètre que nous jugeons raisonnable, ne retenez pas l'impôt ni les cotisations au RPC et à l'AE.

Le type de véhicule et les conditions de conduite permettent de déterminer si l'allocation est raisonnable. Les taux par kilomètre que nous jugeons raisonnables figurent à l'article 7306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Bien que ces taux servent à calculer le montant maximal que vous pouvez déduire comme dépenses d'entreprise, vous pouvez vous en servir à titre indicatif pour déterminer si l'allocation que vous payez à l'employé est raisonnable.

Une allocation est considérée comme raisonnable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • l'allocation est uniquement fondée sur le nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l'année;
  • le taux par kilomètre est raisonnable;
  • vous n'avez pas remboursé l'employé pour des dépenses relatives à la même utilisation, à l'exception de remboursements à l'égard de l'assurance commerciale supplémentaire, du péage sur les autoroutes ou des frais de traversier, si vous avez calculé l'allocation sans tenir compte de ces remboursements.

Lorsque votre employé remplit sa déclaration de revenus et de prestations, il n’inclut pas cette allocation dans son revenue.

Taux raisonnables pour les allocations
Année Taux par kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres Taux par kilomètre après les premiers 5 000 kilomètres Taux par kilomètre additionnel pour les voyages faits dans les Territoires du Nord‑Ouest, le Yukon et le Nunavut
2020 0,59 $ 0,53 $ 0,04 $
2021 0,59 $ 0,53 $ 0,04 $

Vous trouverez les taux pour les années d’imposition précédentes dans les anciennes versions du guide T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables ou à la section 7306 du Règlement de l’impôt sur le revenu.

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