Comment calcule-t-on l'allocation que vous versez à un employé pour l'usage de son automobile ou de tout autre véhicule
Plutôt que de fournir un véhicule à l'employé, vous pouvez lui verser une allocation pour l'usage de sa propre automobile ou de tout autre véhicule dans l'exécution de ses tâches. Ce type d'allocation constitue un avantage imposable pour l'employé à moins que son calcul ne soit uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de l'emploi au cours de l'année multiplié par un taux raisonnable par kilomètre.
Allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre
Si vous payez à votre employé une allocation basée sur le taux par kilomètre jugé raisonnable, ne retenez pas l'impôt ni les cotisations au RPC et à l'AE.
Les taux par kilomètre généralement considéré raisonnable par l'ARC sont les montants prescrits dans l'article 7306 du Règlement de l'impôts sur le revenu.
Pour 2023, ils sont :
- de 0,68 $ par kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus;
- de 0,62 $ par kilomètre pour tous les kilomètres parcourus suivants.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, il faut ajouter un montant de 0,04 $ par kilomètre parcouru.
Vous trouverez les taux pour les années d'imposition précédentes dans les anciennes versions du guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages imposables.
Liens connexes
- Allocation calculée selon un taux par kilomètre jugé non raisonnable
- Allocation d'un montant fixe
- Allocation mixte combinant un montant fixe et un montant calculé selon un taux par kilomètre jugé raisonnable
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