Exemples – Déplacement entre le travail et la maison

Le Restaurant ABC Inc. utilise une fourgonnette qui a été spécialement modifiée afin de transporter et de livrer les commandes. L'employeur a demandé à Julie, la gérante, de se rendre chez elle en fourgonnette le soir afin de répondre aux urgences du restaurant, comme une alarme après les heures de travail, ou de travailler les soirs qui sont très occupés. L'employeur interdit à Julie d'utiliser la fourgonnette à toutes autres fins personnelles. Étant donné qu'elle est gérante, ses tâches de travail ne comprennent pas la livraison des commandes même pendant les soirées occupées.

Le Restaurant ABC ne peut utiliser le taux réduit (0,29 $ par kilomètre) pour le calcul de l'avantage imposable de Julie. Ces circonstances ne répondent pas à l'ensemble des conditions prévues par la politique administrative. Bien que le véhicule ait été modifié pour les besoins de l'entreprise, Julie n'en a pas besoin dans le cadre de son travail et il n'y a donc pas de raisons opérationnelles valables justifiant qu'elle l'apporte à la maison le soir.

Marie travaille pour une entreprise de service de distribution de gaz et doit être disponible deux fins de semaines par mois. Pendant ces fins de semaine, elle doit être en mesure de répondre aux urgences directement de son domicile. La fourgonnette que l'employeur fournit à l'employé pendant ces fins de semaine, affiche le nom de la société, comporte un signal lumineux sur le toit et a été modifiée afin de transporter de l'équipement spécialisé sur les lieux des urgences. La société a une politique écrite qui interdit tout autre usage personnel de ces véhicules, à l'exception du déplacement du lieu de travail au domicile. Marie n'a pas utilisé le véhicule pour d'autres fins personnelles.

Étant donné que cette situation répond à toutes les conditions de la politique administrative, l'employeur de Marie peut calculer l'utilisation personnelle du véhicule à l'aide du taux réduit de 0,29 $ par kilomètre.