Vous fournissez un véhicule autre qu'une automobile

Si vous fournissez à votre employé un véhicule à moteur qui n'est pas défini comme une automobile, calculez l'avantage imposable lié à l'utilisation que l'employé fait du véhicule entre sa résidence et le travail en vous basant sur des taux fixes ou sur la juste valeur marchande de l'avantage. Si toutes les conditions suivantes sont remplies, vous pouvez choisir d'utiliser un taux de 0,29 $ par kilomètre pour 2022 et 0,33 $ par kilomètre pour 2023.

1. Le véhicule à moteur, n'est pas une automobile.
2. Vous informez votre employé par écrit qu'il ne peut pas faire une utilisation personnelle du véhicule autre que pour voyager entre le travail et la maison.
   Remarque
   Votre employé devra maintenir un journal de bord complet de l'utilisation du véhicule pour prouver qu'il ne l'utilise pas à d'autres fins personnelles.
3. Vous avez des raisons commerciales valables pour que l'employé apporte le véhicule à la maison pour la nuit, telles que :
   • il ne serait pas sécuritaire de laisser des outils et de l'équipement dans vos locaux ou sur un lieu de travail pendant la nuit;
   • votre employé est de garde pour répondre aux situations d'urgence (lisez la remarque), et vous fournissez le véhicule de sorte que l'employé puisse répondre plus efficacement aux urgences.
4. Le véhicule à moteur est spécifiquement destiné ou adapté à votre entreprise ou à votre commerce et est essentiel à l'accomplissement des tâches de votre employé. Le seul fait de transporter l'employé au lieu de travail ne remplit pas la condition d'une utilisation « essentielle dans l'exercice des fonctions d'un emploi ». Les exemples ci-dessous respectent les deux conditions :
   • Le véhicule est conçu, ou sensiblement modifié, pour transporter des outils, de l'équipement ou des marchandises. Votre employé doit avoir le véhicule pour faire son travail.
   • Le véhicule, par exemple une camionnette ou une fourgonnette, est conçu et est régulièrement utilisé pour transporter et ranger du matériel lourd ou encombrant, ou de nombreux outils et de l'équipement. Il serait difficile d'en charger et d'en décharger le contenu. Le véhicule est indispensable à votre employé dans l'exercice de son emploi.
   • Le véhicule est régulièrement utilisé pour transporter du matériel nocif ou malodorant tel que des échantillons pour des soins vétérinaires ou du poisson et du gibier. Le véhicule est indispensable à votre employé dans l'exercice de son emploi.
   • Votre employé est de garde pour les urgences (lisez la Remarque) et doit utiliser un véhicule qui :
     • est clairement identifié comme véhicule d'intervention pour une situation d'urgence;
     • est spécialement équipé pour lui permettre de répondre rapidement;
     • est conçu pour transporter du matériel spécialisé sur les lieux d'une situation d'urgence.

Taux lorsque les conditions ne sont pas remplies

Si l'une des conditions de un à quatre ci-dessus n'est pas remplie, vous ne pouvez pas utiliser le taux réduit de 0,29 $ par kilomètre pour 2022 et 0,33 $ par kilomètre pour 2023. En revanche, consultez Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur.