Avantages accordés aux employés ayant une déficience

Si vous accordez des allocations ou des avantages, tels que des services auxiliaires et des frais de transport, à un employé ayant une déficience, les avantages pourraient être non imposables.

Les frais raisonnables de transport entre la résidence et le lieu de travail de l'employé (y compris le stationnement situé près de ce lieu de travail) ne sont pas imposables si vous les payez à ou pour un employé qui est dans l'une des situations suivantes :

  • Il est aveugle. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.
  • Il a une mobilité réduite grave et prolongée qui l'empêche de façon marquée d'accomplir les activités courantes de la vie quotidienne; habituellement, c'est une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée.

Ces frais de transport peuvent comprendre une allocation pour les taxis ou le transport public adapté, ainsi que le stationnement que vous fournissez ou subventionnez pour ces employés.

Vous avez peut-être un employé ayant une déficience mentale ou physique grave et prolongée. Les avantages raisonnables que vous fournissez pour le coût d'un préposé chargé d'aider l'employé à accomplir les fonctions de son emploi ne sont pas imposables. Il peut s'agir de services de lecteurs pour les personnes aveugles, d'interprètes gestuels pour les personnes sourdes ou d'instructeurs pour les personnes ayant une déficience mentale.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de cet avantage.

Retenues sur la paie

Si vous excluez les avantages accordés aux employés ayant une déficience de leur revenu, ce n’est pas un avantage imposable. Ne retenez pas les cotisations au RPC, à l’AE ou à l’impôt sur le revenu.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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