Bourses d'études, bourses de perfectionnement, frais de scolarité et formation

Employé

Vous pouvez fournir une bourse d'études ou une bourse de perfectionnement à un employé ou à un ancien employé à  condition que l'employé retourne travailler pour vous à la fin du cours. Dans cette situation, le montant de la bourse d'études ou de perfectionnement est considéré comme un revenu d'emploi pour l'employé ou l'ancien employé.

Vous devez déclarer sur un feuillet T4 toute bourse d'études, de recherche ou de perfectionnement que vous avez donnée à un employé si elle bénéficie principalement à l'employé. Si vos employés ont des questions concernant le revenu, vous pouvez les référer au folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3 : Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation ou au Guide 5000-G, Guide d'impôt fédéral.

Formation spécifique liée aux activités de l'employeur

En règle générale nous considérons que les cours que suit un employé pour maintenir ou améliorer les compétences liées à son emploi sont principalement au bénéfice de l'employeur, lorsqu'il est raisonnable de croire que l'employé reprendra son emploi pour un délai raisonnable après la fin des cours.

Par exemple, les frais de scolarité et autres coûts lies comme les livres, les repas, les déplacements et l'hébergement que vous payez à un employé pour des cours menant à un diplôme, à une licence ou à un certificat dans un domaine lié à ses responsabilités actuelles ou éventuelles dans votre entreprise ne sont pas un avantage imposable.

Formation générale liée aux activités de l'employeur

Nous considérons habituellement que les cours de formation générale sur des sujets liés aux affaires sont suivis principalement pour votre bénéfice, même si la formation n'est pas directement liée à votre entreprise.

Par exemple, les frais que vous payez pour des cours sur la gestion du stress ou l'équité en matière d'emploi, ou pour des cours de premiers soins et de langue, ne sont pas un avantage imposable.

Formation sur des sujets d'intérêt personnel

Nous considérons que les cours portant sur des sujets d'intérêt personnel ou permettant d'acquérir des habiletés techniques sans aucun rapport avec votre entreprise sont suivis principalement pour le bénéfice de l'employé. Ils sont donc un avantage imposable.

Bourse d'études et frais de scolarité

Si les frais de scolarité que vous payez pour un employé ou que vous lui remboursez ne sont pas imposables d’après les lignes directrices énoncées précédemment, les frais de scolarité ne sont pas admissibles aux fins de crédit d'impôt.  Vous devez en informer l’employé.

Si vous déclarez sur son feuillet T4 ou T4A, les montants relatifs aux études que vous lui avez payés ou remboursés, ces derniers pourraient être admissibles à l’exemption pour bourse.  En raison de l’exemption, votre employé peut exclure entièrement de son revenu les frais de scolarité, les bourses d’études, de recherche ou de perfectionnement que vous lui avez payés ou remboursés.

Membres de la famille

Si vous offrez un avantage lié à l’éducation, comme un programme offrant des cours sans frais de scolarité ou à prix réduits, à un membre de la famille de votre employé, n’incluez pas la valeur de tout avantage que reçoit le membre de sa famille dans le revenu de votre employé à moins que:

  • l’avantage est en remplacement d’un salaire, d’un traitement ou d’une autre forme de rémunération;
  • vous ayez un lien de dépendance avec l’employé.

Cependant, inscrivez la JVM de la bourse sur un feuillet T4A pour le membre de sa famille.

Si le membre de la famille répond à certains critères, il pourrait ne pas avoir à ajouter ce montant à son revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Faites de même si vous êtes un établissement d’enseignement et que vous offrez des cours sans frais de scolarité ou à prix réduits à un membre de la famille de votre employé.

Si vos employés ou les membres de leur famille ont des questions, référez‑les au Guide d'impôt fédéral.

Pour en savoir plus, sur les bourses d'études accordées dans une situation d'emploi, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3 : Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

TPS/TVH, retenues sur la paie et comment déclarer l'avantage

Certains frais de scolarité peuvent être soumis à la TPS/TVH. Si le paiement des frais de scolarité donne lieu à un avantage imposable pour un employé et que ces frais sont soumis à la TPS/TVH, incluez la TPS/TVH dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Si les frais de scolarité, bourses d'études ou bourses d'entretien sont imposables, déclarez l'avantage à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuilletT4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

Incluez les montants des frais de scolarité, bourses d'études ou bourses d'entretien pour un membre de famille de votre employé, déclarez sa juste valeur marchande sur un feuillet T4A pour le membre de la famille, sous le code 105 « Autres renseignements ». Pour en savoir plus, consultez T4A – Information pour les payeurs.

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