Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique

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Activités mondaines et fonctions d'accueil

Récompenses d'un fabricant

Cadeaux et récompenses donnés par tirage ou par l'intermédiaire de comités sociaux

Programmes de fidélisation ou à points

Notre politique ne couvre pas les cadeaux ou les récompenses en espèces ou quasi-espèces. Un article en quasi-espèces est un article que l'on peut facilement convertir en espèces, comme les chèques-cadeaux, les métaux précieux ou les titres. En outre, nous (l'Agence du revenu du Canada) considérons qu'un cadeau ou une récompense qui permet à l'employé de choisir parmi une grande variété d'articles, tels qu'un chèque-cadeau qui ne peut être converti en espèces, équivaut également à de l'argent.

Les récompenses liées au rendement ne font également pas partie de notre politique et sont considérées comme un revenu imposable pour l'employé. Les récompenses liées au rendement comprennent celles que l'on accorde pour avoir atteint des objectifs en matière de production ou de vente ou pour avoir terminé un projet dans les délais prévus. Nous considérons qu'une récompense liée au rendement est une rémunération supplémentaire par rapport au travail pour lequel l'employé a été embauché, semblable à une prime, et à ce titre, est imposable.

Toutefois, peu importe leur coût, les cadeaux et récompenses suivants sont considérés comme un avantage imposable :

Activités mondaines et fonctions d'accueil

Activités mondaines

Si vous offrez gratuitement une soirée ou une autre activité mondaine à tous vos employés, nous considérons que l'avantage n'est pas imposable si le coût ne dépasse pas 150 $ par personne. Les frais accessoires, comme le transport à la maison, les tarifs de taxi et les frais d'hébergement ne sont pas inclus dans ce montant (150 $ par personne). Lorsque le coût de la soirée dépasse 150 $ par personne, le montant total, y compris les frais accessoires, est un avantage imposable.

Si l'avantage est en espèces, n'incluez pas la TPS/TVH et la TVP. Cependant, si une partie ou la totalité de l'avantage imposable est autre qu'en espèces et ne constitue pas une fourniture exonérée ou détaxée, vous devez inclure la TPS/TVH et la TVP dans la valeur de cette partie de l'avantage.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d'un emploi.

Fonctions d'accueil

Une fonction d'accueil est comme un repas ou tout autre service d'accueil offert par un employeur lors d'une fonction liée au travail qui n'est pas une activité mondaine telle que décrite ci-dessus.

Lorsque l'objectif de l'activité est lié au travail, comme dans le cas de séances de planification ou de formation, ou est une fonction de réseautage, nous considérons l'employeur comme étant le principal bénéficiaire et, par conséquent, l'activité n'est pas imposable.

Lorsque l'activité a pour but de souligner la réalisation d'un projet ou d'une tâche, ou de remercier un employé pour un travail bien accompli, l'avantage est imposable est dois être inclus dans le revenu de l'employé.

Récompenses d'un fabricant

Si un fabricant donne des récompenses en espèces ou autres qu'en espèces à un concessionnaire, il n'est pas tenu de les déclarer sur un feuillet de renseignements.

Cependant, si le concessionnaire transmet ces récompenses en espèces à un employé, il doit déclarer le paiement en espèces sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4, sous le code 40. Si le concessionnaire transmet des récompenses autres qu'en espèces à un employé, le concessionnaire n'est pas obligé de déclarer les récompenses dans le revenu de l'employé s'il satisfait aux autres conditions concernant la politique des récompenses.

Si le fabricant verse une récompense en espèces ou autre qu'en espèces directement à l'employé d'un concessionnaire ou d'un autre organisme de vente, il doit déclarer la valeur de la récompense comme un avantage en utilisant le code 154 « Une prime en espèces ou un prix payé d'un payeur », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.

Pour en savoir plus, consultez Envoyer vos déclarations de renseignements sur la paie.

Cadeaux et récompenses donnés par tirage ou par l'intermédiaire de comités sociaux

Tirages

Il existe situations dans lesquelles un employé peut remporter un cadeau ou une récompense par tirage. Toutes les situations suivantes ne font pas partie de notre politique sur les cadeaux et les récompenses :

Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des loteries et des tirages, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes).

Cadeaux et récompenses donnés par des comités sociaux

Le caractère imposable des cadeaux et des récompenses donnés par un comité social varie selon que le comité est financé par l'employeur, par les employés ou par une combinaison des deux.

Si le comité est entièrement financé par l'employeur, les articles donnés par le comité social sont des avantages d'emploi imposables et notre politique sur les cadeaux et les récompenses s'appliquent. Cela signifie que si les autres conditions de la politique sont remplies, le cadeau ou la récompense est non imposable.

En règle générale, si le comité est entièrement financé par les employés au moyen d'activités de financement, tous les cadeaux ou récompenses donnés par le comité social sont exempts d'impôt, au même titre qu'un remboursement de cotisations.

Si les employés et l'employeur participent tous deux au financement du comité social, en règle générale, le pourcentage financé par l'employeur représente un avantage imposable pour l'employé et notre politique sur les cadeaux et les récompenses s'applique à ce pourcentage du cadeau ou de la récompense donné à l'employé.

Chaque situation doit être examinée selon son bien-fondé. Si vous souhaitez que nous examinions pour vous une situation particulière et que nous vous fassions connaître notre opinion, veuillez communiquer avec à l'ARC.

Programmes de fidélisation ou à points

Vos employés peuvent recueillir des points de fidélité, comme les points pour grands voyageurs ou les air miles, sur leurs cartes de crédit personnelles lors de déplacements professionnels, même si vous leur remboursez les montants qu'ils dépensent. Habituellement, ces points peuvent être échangés ou encaissés comme des reconnaissances (biens ou services), y compris des chèques-cadeaux et des cartes-cadeaux.

Vos employés n'ont pas à inclure dans leur revenu la valeur de la reconnaissance qu'ils ont reçue ou dont ils ont bénéficié, ni la valeur des points qu'ils accumulent sur les voyages d'affaires, à moins que :

Si une de ces conditions est remplie, l'employé doit déclarer la juste valeur marchande (JVM) de toute reconnaissance personnelle qu'il a reçue dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Remarque

Si vous avez le contrôle des points, comme lorsque l'employé utilise une carte de crédit d'entreprise, vous devez déclarer la JVM de toute reconnaissance personnelle, en échange des points reçus, sur son feuillet T4.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Lorsque l'avantage est imposable, il ouvre droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt sur le revenu. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable; retenez des cotisations à l'AE. S'il est payé autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable; ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus,
consultez T4 – Information pour les employeurs.

Exemples – Programmes de fidélisation ou à points

Exemple 1 – Carte de crédit personnelle – Avantage imposable

Votre employeur vous permet d'utiliser vos cartes de crédit personnelles dans la mesure du possible pour payer les dépenses d'entreprise, que l'employeur vous rembourse ensuite. Pour maximiser les points gagnés, vous avez utilisé vos cartes de crédit personnelles pour payer les divers coûts opérationnels de l'employeur, y compris les frais de déplacement des autres employés.

L'ARC considère cet arrangements comme une rémunération supplémentaire qui vous est offerte. Vous ne paieriez pas autrement les frais de l'entreprise non liés à vos propres dépenses d'emploi engagées dans le cadre de vos fonctions habituelles. Vous n'assumeriez pas non plus normalement les dépenses d'emploi liées à d'autres employés. Vous devrez calculer la juste valeur marchande de tout avantage personnel que vous recevez lorsque vous échangez les points. Vous devrez alors déclarer cette valeur en tant que revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Exemple 2 – Points de la carte de crédit de l'entreprise comme avantage à l'employé

Votre employeur détient une carte de crédit de compagnie qui permet d'amasser des points en vertu d'un programme de fidélisation. Vous utilisez la carte pour des achats liés à l'emploi. L'employeur est facturé, paie les frais de la carte de crédit et reçoit le relevé des points de fidélisation. L'employeur vous permet d'échanger des points pour votre usage personnel. Dans une telle situation, la juste valeur marchande des biens et des services reçus par vous représentera un avantage d'emploi imposable, car l'employeur contrôle le suivi et les échanges des points. L'employeur est tenu de déclarer la valeur des biens et des services sur votre feuillet T4 dans l'année où les points ont été échangés.

Cependant, si l'employeur ne contrôle pas le suivi et l'échange de points, la valeur des points échangés par vous à des fins de récompense personnelle ne devra pas être ajoutée à votre feuillet T4. Vous devrez alors déclarer cette valeur en tant que revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Exemple 3 – Carte personnelle de points de fidélisation – Avantage non imposable

Vous avez une carte de crédit personnelle que vous utilisez tant pour vos dépenses personnelles que pour celles liées à votre emploi. La carte vous permet d'accumuler des points de fidélisation pouvant être échangés contre des primes de voyage, mais qui n'ont pas de valeur monétaire. Vous décidez d'échanger quelques points pour aller en voyage avec votre famille.

Étant donné que vous avez le contrôle des points et que cet arrangement ne semble pas être une forme de rémunération supplémentaire, vous n'avez pas à ajouter la valeur des points qui découlent des dépenses liées au travail comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations.

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